privilege preteur de deniers


Le privilège de prêteur de deniers

Bien que par nature différent de l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers n'en produit pas moins des effets quasiment identiques. Il constitue une garantie pouvant être prise par tout prêteur de fonds (généralement un établissement bancaire) lors du financement d'une acquisition immobilière. 

Le privilège de prêteur de deniers, comme l'hypothèque, permet donc au prêteur de se prémunir contre le risque de non remboursement du prêt par l'emprunteur. En effet, si l'emprunteur ne rembourse pas le prêt (ou ne paie pas les intérêts), le créancier peut intenter une procédure de saisie immobilière aboutissant à la mise en vente du bien et le remboursement prioritaire du bénéficiaire du privilège.

Toutefois, contrairement à l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers ne peut porter que sur le bien financé. En outre, il ne peut garantir que le remboursement de fonds directement affectés au paiement du prix de vente d'un bien immobilier. En conséquence, un prêt (ou une fraction de prêt) destiné à financer des travaux ou des frais de notaire ne peut donner lieu à l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers. 

L'inscription d'un privilège de prêteur de deniers est sensiblement moins onéreuse que celle d'une hypothèque, car elle n'est pas assujettie à la taxe de publicité foncière. Cependant, cette garantie ne peut être prise que pour les biens existants c'est à dire immeuble ancien ou neuf achevé. Cette garantie n'est pas valable en cas d'achat en VEFA ou d'un terrain avec construction.  

En cas de revente du bien immobilier par l'emprunteur avant expiration du prêt, il peut être procédé à la mainlevée de l'inscription de privilège de prêteur de deniers, ce qui entraîne des frais à la charge de l'emprunteur-vendeur à l'occasion de cette revente. 

Toutefois, si le nouvel acquéreur lui aussi emprunte pour acheter l'immeuble, son prêteur peut se faire subroger dans l'inscription existante de privilège de prêteur de deniers, ce qui est bien moins onéreux que de procéder à la radiation de l'inscription existante puis à l'inscription d'un nouveau privilège.