Les frais de notaire dépendent de la nature du bien acheté (ancien, neuf,etc.) et de son prix de vente. Ils se composent des honoraires du notaire, des droits de mutation que le notaire collecte pour le Trésor et des sommes qu’il débourse auprès de tiers (cadastre, conservation des hypothèques, etc.).
Comment remplir le formulaire ?
Neuf :
logement à usage d'habitation achevé depuis moins de 5 ans et n'ayant pas encore fait l'objet, depuis son achèvement, d'une première mutation consentie à une personne n'ayant pas la qualité de marchand de biens.
* (source : ministère du logement)
Ancien :
Ancien : logement non neuf.