La Caution
Engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur, ou le paiement des loyers en lieu et place du locataire en titre.
On distingue :
Caution hypothécaire (ou caution réelle) : Une tierce personne consent une hypothèque sur un de ses biens pour garantir l'emprunt.
Cautionnement par un organisme : Un organisme financier s'engage à se porter garant du prêt en cas de défaillance de l'emprunteur. En général le cautionnement se substitue à la garantie hypothécaire, et nécessite le paiement d'une somme qui sera partiellement restituée à l'emprunteur en fin de prêt. Pourtant, ceci ne dégage nullement l'emprunteur de ses obligations.
Cautionnement par une personne : Une personne physique s'engage à assurer le remboursement du prêt en cas de défaillance de la part de l'emprunteur. Au moment de la signature du contrat, la situation financière de la personne se portant caution sera également étudiée. Ce type de garantie n'évite pas l'inscription d'hypothèque. La caution peut se limiter à un montant plafonné au delà duquel la garantie cesse.
Attention, pour bénéficier de la caution d'un organisme, le dossier doit respecter certains critères : taux d'endettement, reste à vivre,... . Les banques privilégient la caution car leur mise en place est plus rapide et moins chère.
Cautionnement des mutuelles : certaines mutuelles, notamment de la Fonction Publique, acceptent de se porter caution en faveur de leurs adhérents pour un coût dérisoire (les adhérents payent seulement les frais de dossier dont le montant diffère en fonction de l'organisme) mais cela UNIQUEMENT si le prêt est souscrit dans un établissement financier partenaire.
Ex : CASDEN avec la Banque Populaire : 0 € pour la garantie et frais de dossier en fonction du profil du client.