1% / PASS-TRAVAUX
Il permet de financer les travaux portant sur la résidence principale : revêtements des sols et murs, mise aux normes (chauffage, sanitaire, toiture, fenêtres), économie de l’énergie, sécurité, travaux en copropriété, adaptation du logement aux personnes handicapées...
Le montant maximum du PASS-TRAVAUX peut être porté à 9.600 € (contre 8.000 € en droit commun) pour les personnes dont les ressources sont au plus égales à 60 % des plafonds de ressources applicables pour le prêt à 0 %.
Depuis le 1er février 2006, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'un PASS-TRAVAUX de 9.600 € sont les suivants :
| Conditions de Ressources Applicables |
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A |
Zone B & C |
| 1 personne |
18750 € |
14213 € |
| 2 personnes |
26 250 € |
18 953 € |
| 3 personnes |
30 000 € |
21 923 € |
| 4 personnes |
34 125 € |
24 293 € |
| 5 personnes et plus |
38 925 € |
26 655 € |
Nota bene : la prise en compte des ressources s'apprécie par rapport à l'année N-2 , ou N-1 en cas de situation plus favorable au demandeur.
Les zones A, B et C sont celles applicables pour le dispositif « Robien ».