L’assurance emprunteur est l’assurance liée à un crédit immobilier. Les banques s’assurent du bon remboursement du prêt en imposant de manière systématique aux emprunteurs une souscription à une assurance de prêt immobilier.
Cette assurance est une exigence bancaire pour l’obtention d’un prêt bien que ni le code des assurances, ni une Loi ne prévoient cette obligation.
Vous avez légalement la possibilité de souscrire une assurance de prêt auprès de l’organisme de votre choix, depuis la loi Lagarde du premier Juillet 2010 et ce sous réserve que le contrat présente à minima des garanties équivalentes à celui de la banque. Nous vous donnons également la possibilité de changer d’assurance si votre emprunt est en cours et que votre assurance est déjà souscrite.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est une assurance de prêt qui, même si elle n’est obligatoire sur le plan juridique, elle est exigée par les banques car cette assurance protège l’emprunteur du risque de décès, d’invalidité et autres garanties…. Elle permet à la banque de s’assurer du paiement du crédit dans le cas spécifique d’un décès ou d’une invalidité qui empêcherait l’emprunteur de payer son crédit de lui-même. Ainsi elle protège l’achat immobilier ainsi que le patrimoine et les héritiers de l’emprunteur.
Comparateur d’assurance de prêt
Quelles sont les personnes couvertes par l’assurance de prêt
L’assurance de crédit immobilier est obligatoire pour le plus souvent, et cette assurance protège au travers d’une multiplicité de garanties : décès, invalidité, incapacité, chômage… toutes ces garanties sont spécifiées dans les conditions générales du contrat d’assurance de prêt souscrit par l’assuré.
L’assurance emprunteur assure des couples qui choisissent de s’assurer en fonction d’une quotité d’assurance de crédit immobilier semblable ou dissemblable, selon leurs âges, leurs revenus… A noter que la banque demandera que le prêt soit assuré à minima à 100% quelques soient les répartitions.
Souscrire une assurance pour un professionnel permet également de protéger une société qui adhère à un contrat d’assurance ainsi qu’à tous les associés de la société.
La période de paiement dépend de la durée du prêt immobilier si le crédit immobilier prend fin, alors l’assurance de prêt prendra également fin après le remboursement total.
Les assurés sont responsables de leur assurance de prêt, ils y souscrivent et ils doivent payer les.
Qui des banques ou de l’emprunteur profite le plus de l’Assurance de prêt ?
L’assurance emprunteur détient une spécificité, en effet, si elle assure les emprunteurs, les vrais gagnants sont les banques qui bénéficient d’une protection. Selon les garanties choisies par les emprunteurs et dans le cas d’une incapacité de remboursement, la banque obtiendra le remboursement du crédit directement. Les banques font bien partie de ce contrat et ce sont elles qui bénéficient le plus de cette assurance de prêt.
Quelles sont les différentes garanties de l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur a de nombreuses garanties :
DECES
Dans le cas où l’assuré décède s’il est assuré à 100% le prêt sera remboursé par l’assureur auprès de la banque. En cas de pluralité d’emprunteurs, selon la quotité choisie l’échéance de prêt sera diminuée sur les emprunteurs existants. Exemple : Mr et Mme ont un prêt immobilier assuré à 50/50. Si Monsieur décède Madame devra régler 50 % de l’échéance de prêt et sa payer quotité d’assurance.
PTIA
La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est liée à la garantie décès. Cette garantie correspond à une invalidité physique ou mentale dans le cas d’un accident ou d’une maladie qui touche l’assuré l’empêchant d’exercer toute activité professionnelle et qui a recours une tierce personne pour exécuter des actes essentiels de la vie, dans ce cas-là, la compagnie d’assurance remboursera le capital restant qui est dû, toujours selon la quotité de couverture de l’assuré.
IPT
L’Invalidité Permanente et Totale correspond à l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une infection. L’IPT est un niveau d’invalidité important, cette invalidité est prise en charge après l’analyse de l’état de santé de l’assuré si son incapacité est supérieure à 66% du taux d’invalidité pour la garantie IPT.
ITT
La garantie ITT (Incapacité Temporaire de travail) correspond à la période d’arrêt de travail qui met l’assuré dans la situation temporaire d’incapacité de continuer son activité professionnelle. L’assureur prend en charge seulement le remboursement des mensualités dues durant la période d’ITT.
IPP
La garantie IPP (Invalidité Permanente et Partielle) fonctionne comme l’IPT (L’Invalidité Permanente et Totale), cependant la prise en charge change au niveau du taux, l’assurance emprunteur débute à 33% au lieu de 66%, cette garantie apporte une meilleure garantie. L’assureur prend en charge une partie des mensualités du remboursement restant, toujours selon la quotité de couverture de l’assuré.
Les compagnies ont un délai de franchise. Ce délai de franchise correspond au laps de temps suivant le sinistre pendant laquelle l’assuré ne percevra aucune indemnité. Les banques imposent un délai de 90 jours.
L’assureur mènera son enquête en cas de fausse déclaration. Le suicide, les sports extrêmes, les drogues et autres cas spécifiques sont exclus des conditions générales.
CHOMAGE
En cas d’une perte d’emploi, la garantie d’assurance chômage assure l’emprunteur durant une période de deux ans au maximum, cette assurance est facultative.
Quelles garanties sélectionner pour son assurance de prêt immobilier ?
En fonction de la manière dont sera financé le prêt, les banques exigent de prendre des garanties sur l’assurance emprunteur
Quelles sont les garanties nécessaires dans le cadre d’un achat résidentiel en Résidence Principale ?
Les banques veulent au minimum une garantie DC PTIA, IPT, ITT dans le cadre d’un achat résidentiel. Les personnes retraitées ou sans emploi auront un minimum de DC PTIA
Quelles sont les garanties nécessaires dans le cadre d’un achat résidentiel en Résidence Secondaire ?
Les banques veulent au minimum une garantie DC PTIA, IPT, ITT dans le cadre d’un achat résidentiel. Les personnes retraitées ou sans emploi auront un minimum de DC PTIA
Certaines banques se contenteront de garanties DC PTIA selon la qualité du dossier de l’assise patrimonial des emprunteurs.
Quelles sont les garanties nécessaires dans le cadre d’un investissement locatif ?
Dans le cadre d’un emprunt pour un investissement locatif, les garanties DC PTIA de l’assurance emprunteur seront demandées par la banque. La banque se sentira dès lors protégée car vous êtes dans la capacité d’emprunter. Elle prend en considération que votre locataire devra s’acquitter du loyer et la banque prendra moins de risques.
Quelles sont les garanties nécessaires pour un financement de travaux
Il est possible d’assurer son prêt travaux avec ces deux garanties.
Quels sont les différents types d’assurance emprunteur et lesquels choisir ?
Lors d’un emprunt, il est possible qu’une demande entre le contrat d’assurance bancaire ou l’assurance externe vous soit demandée. Si vous choisissez un assureur indépendant des banques, la délégation d’assurance emprunteur vous sera demandée. La loi Lagarde permet à l’emprunteur de trouver l’assurance emprunteur de son choix. Alors, quelle assurance choisir ?
Pour le plus souvent, l’emprunteur ne fait pas de comparaison ni de négociation auprès d’autres organismes proposant des assurances emprunteurs l’emprunteur souscrit donc au contrat d’assurance que la banque lui a proposé. Celle-ci s’appelle l’assurance groupe. La tarification s’établit selon l’âge du souscripteur, sa situation professionnelle, si le souscripteur est fumeur, de son état de santé…
Une fois la tarification et l’acceptation de la compagnie à assurer l’emprunteur, le prêt sera couvert à hauteur du capital prêté par la banque. L’assurance sera donc calculée su le capital d’origine dans le cas d’une assurance groupe.
Au-delà des banques, il y a les assurances de crédit externes (APRIL, AXA, MUTLOG…). Ces assurances de prêt sont plus spécifiques aux différents profils des emprunteurs et peuvent baisser le cout total de l’assurance.
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Quels sont les avantages d’une assurance emprunteur déléguée ?
Une délégation d’assurance emprunteur à de nombreux avantages comme la baisse de la cotisation, la possibilité de changer son contrat chaque année et la permission d’ajouter de nouvelles garanties à son assurance de prêt immobilier.
Elle sera moins onéreuse en cas de remboursement anticipé partiel ou si vous augmentiez vos échéances de prêt puisque l’assurance sera calculée sur le capital restant dû et non pas sur le capital initial comme celui proposé par la banque.
Ce que dit la Loi sur l’assurance emprunteur ?
Loi LAGARDE
La loi Lagarde en vigueur depuis 2010 permet aux emprunteurs la liberté de choisir l’assurance emprunteur qu’ils souhaitent dès l’instant où le principe d’équivalence des garanties est respecté avec le contrat bancaire. De plus en plus d’emprunteurs choisissent de souscrire une assurance emprunteur externe à leur banque.
Loi HAMON
La loi Hamon autorise le changement d’assurance de prêt après tous les prêts postérieurs au 26 juillet 2014. Cependant, ce changement d’assurance emprunteur externe est soumis à certaines conditions : contrat équivalent, changement dans les 12 mois, préavis de deux semaines…
Loi SAPIN 2 / Amendement BOURQUIN
En 2018 il est possible, de changer d’assureur chaque année avec la nouvelle loi Sapin 2 ou amendement Bourquin. L’adoption du principe de résiliation annuelle dès le 1er janvier 2018 permettra aux emprunteurs de résilier un contrat d’assurance emprunteur le jour de l’anniversaire du prêt pour souscrire à une autre assurance de prêt et cela jusqu’au total remboursement du prêt immobilier. Un préavis de deux mois est demandé, de même que le respect de l’équivalence de garanties entre la nouvelle assurance emprunteur et celui proposé par la banque qui donne le prêt.
Dans la continuité de l’évolution législative visant à offrir plus de libertés dans le choix de l’assurance emprunteurs nait la loi Lemoine le 28/02/2022.
Loi LEMOINE
Cette loi de 2022 a pour objectif de faciliter l’accès au crédit immobilier, notamment pour ceux présentant un risque aggravé de santé. (Droit à l’oubli et évolution de la grille de référence de la convention AERAS) Suppression du questionnaire de santé dans certains cas.
Elle offre la possibilité de résilier et de changer à tout moment votre assurance de prêt immobilier.
Quelle assurance pour quel crédit ?
L’assurance emprunteur est souvent obligatoire dans le cadre d’un prêt travaux, elle est aussi mise en avant dans un crédit à la consommation mais elle n’est pas obligatoire, le choix est libre. Pour un prêt personnel l’assurance emprunteur vous donne de la sécurité, en effet dans un cas particulier comme l’arrêt de travail, le prêt est remboursé par l’assureur selon la quotité d’assurance choisie en cas de pluralité des emprunteurs.
Un prêt l’immobilier est long et vous protège s’il n’est pas possible pour vous de rembourser l’emprunt immobilier à cause d’un décès, d’une maladie, d’un accident …Cela s’appelle la prévoyance.
Vous pourrez augmenter les quotités d’assurance au fil du temps, cela aura un cout, mais votre couverture sera optimale.
Pensez que l’assurance habitation est obligatoire et que le notaire se chargera de vérifier que vous êtes bien assuré avant de vous donner les clés du bien immobilier.
À noter que la garantie de Crédit Logement ne remplace pas l’assurance de prêt qui est, elle, souscrite séparément.