Les frais de notaire, ou bien droits de mutation, pourraient augmenter en 2019. Le Premier ministre Édouard Philippe a proposé que le taux départemental des frais de notaire passe de 4,5 % à 4,7 % en 2019.
Aujourd’hui, le gouvernement souhaite une augmentation des frais de notaire sur l’immobilier, est-ce que cela aura vraiment lieu ?
Une augmentation des frais de notaire sur l’immobilier en 2019 ?
Quand un particulier prend un crédit immobilier pour acheter un bien, des frais de notaire doivent être reversés. À la base, ces frais étaient de 3,8 %, la taxe a été revu à la hausse en 2014 pour arriver à 4,5 % pendant le quinquennat de François Hollande. L’idée derrière cette hausse était de compenser la baisse des dotations de l’État pour les départements en taxant les nouveaux propriétaires.
Aujourd’hui, l’histoire pourrait se répéter sous le quinquennat d’Emmanuel Macron. Le Premier ministre Édouard Philippe souhaite que les frais de notaire passent de 4,5 % à 4,7 %. Cette mesure devrait être mal ressenti auprès des acteurs de l’immobilier.
Quel serait l’impact sur l’immobilier et les emprunteurs ?
Les biens immobiliers dans le neuf ne sont pas concernés par cette mesure, il s’agit là d’un avantage par rapport à l’immobilier dans l’ancien.
L’impact de l’évolution des frais de notaires en fonction de la valeur du bien :
| Prix d’achat du bien | Coût transition : 4,5 à 4,7% | Coût transition : 3,8 à 4,7% |
| 50 000 € | 100 € | 450 € |
| 100 000 € | 200 € | 900 € |
| 200 000 € | 400 € | 1 800 € |
| 300 000 € | 600 € | 2 700 € |
| 400 000 € | 800 € | 3 600 € |
| 500 000 € | 1 000 € | 4 500 € |
| 1 000 000 € | 2 000 € | 9 000 € |
Est-ce que cette hausse des frais de notaire en 2019 aura vraiment lieu ?
Cette hausse des frais de notaire pourrait rapporter environ 490 millions d’euros au gouvernement, estime les conseils départementaux. Cette nouvelle mesure inquiète les professionnels de l’immobilier, car un nouvel alourdissement de la fiscalité pourrait provoquer des externalités négatives au secteur.
Dans une situation où le prix du m² est continuellement en hausse, les organismes de prêts gardent une attractivité sur les taux d’intérêt. Cependant, ces réformes économiques peuvent provoquer un effet inverse si la mesure se met en plance en 2019.
Cette hausse des frais de notaire de 4,5 % à 4,7 % pourrait provoquer un ralentissement des acquisitions immobilières dans l’ancien, et ce ralentissement aura un mauvais impact sur les départements et leurs finances.
