En France, plus de 3 400 000 états des lieux sont réalisés tous les ans. Que ce soit au début d’une location ou à la fin de celle-ci, l’état des lieux est une étape incontournable. Il est donc primordial de comprendre tous ses enjeux.
Pourquoi faire un état des lieux ?
L’état des lieux d’entrée permet au bailleur comme au locataire d’attester l’état du bien loué en début de location. La remise des clés est possible dès lors que l’état des lieux est signé par toutes les parties prenantes. L’état des lieux de sortie est lui réalisé au départ du locataire. La comparaison de ces deux états pourra mettre en évidence d’éventuelles dégradations et déterminer à qui incombe leur réparation.
L’état des lieux est obligatoire pour toute résidence louée meublée ou vide. Il doit être annexé au contrat de location. À l’inverse, pour une résidence secondaire ou une location saisonnière, aucune obligation n’incombe aux parties. Néanmoins, il est préférable de réaliser cet état des lieux notamment pour éviter toute contestation par la suite. En effet, ce document, faisant foi, limite le risque de litiges entre les deux parties prenantes. Il est donc nécessaire de le rédiger minutieusement.
Comment faire un bon état des lieux ?
Pour faire un bon état des lieux, il ne suffit pas de cocher les cases. Au contraire, il est indispensable d’y incorporer un maximum de détails. Le décret n°2016-382 du 30 mars 2016 fixe les modalités de l’établissement d’un état des lieux et de prise en compte de la vétusté d’un bien loué à usage de résidence principale. Il indique tous les éléments devant figurer sur l’état des lieux :
- Type de l’état des lieux (entrée ou sortie)
- Date de sa rédaction
- Adresse complète du logement loué
- Nom et adresse de chacune des parties (si le bailleur est un professionnel, le siège social sera indiqué)
- Détail de tous les moyens d’accès aux locaux privatifs et communs (les clés par exemple)
- Description de chaque type de revêtement utilisé et son état (sol, plafond et mur).
- Signature des parties
Pour l’état des lieux de sortie, il faudra également indiquer la nouvelle adresse du locataire, la date de résiliation de l’état des lieux d’entrée et les dégradations constatées entre les deux états. C’est pourquoi, il est primordial lors de l’état des lieux d’entrée de préciser tout signe de vétusté pour éviter un litige lors de l’état de sortie.
Combien coûte un état des lieux ?
Généralement, propriétaire et locataire réalisent ensemble l’état des lieux. Auquel cas, le coût de l’état est nul pour les deux parties. Toutefois, cette gratuité concerne uniquement l’élaboration de l’état des lieux en tant que tel. Tous autres frais, tels que les frais de transport ou la prise d’un jour de congé par exemple, sont à prendre en compte. Même chose si la présence d’un huissier fut nécessaire en raison d’un litige.
Toutefois, il se peut que le propriétaire ne puisse réaliser l’état des lieux lui-même en raison d’un manque de disponibilité ou encore d’un éloignement géographique par exemple. Dans ces cas-là, il peut faire appel à un tiers pour réaliser à sa place l’état des lieux de son bien locatif.
Réalisation de l’état des lieux par une agence immobilière
En règle générale, une agence immobilière ne propose pas ce service seul. Il est compris dans les honoraires d’agence. Ces derniers regroupent également l’organisation des visites, la création du dossier de location et la rédaction du bail. Le coût d’un état des lieux est réglementé dans la limite de 3 € par m². Il s’ajoute au montant des honoraires variant en fonction des zones :
- « zone très tendue » : 12 € par m², soit 15 € par m² avec l’état des lieux
- « zone tendue » : 10 € par m², soit 13 € par m² avec l’état des lieux
- « zone non tendue » : 8 € par m², soit 11 € par m² avec l’état des lieux
Propriétaire et locataire se partageront la facture. Néanmoins, le locataire ne peut pas payer plus cher que le propriétaire et dans une limite de 3 € par m².
Exemple : Location d’un logement de 60 m² Si le prix de l’état des lieux est de 400 €, le locataire payera 180 € (3 x 60). À l’inverse, si le loyer est de 300 €, il paiera 150 € (car le propriétaire ne peut pas payer moins cher).
Réalisation de l’état des lieux par un expert : Check & Visit
Un propriétaire, mais aussi un professionnel de l’immobilier, peut faire appel à un expert en état des lieux pour réaliser celui d’un logement à sa place. Cet expert peut-être un indépendant, un franchisé ou encore une filiale d’un grand groupe.
Check & Visit : qu’est-ce que c’est ?
Expert en état des lieux, Check & Visit organise et réalise l’état des lieux de votre bien en location ou en vente. Cette plateforme en ligne vous permet donc de déléguer simplement cette tâche fastidieuse. Outre un gain de temps, si vous êtes un bailleur professionnel, vous pourrez accroître votre rentabilité.
Comment obtenir mon état des lieux ?
À partir de 69 €, vous pouvez obtenir rapidement votre état des lieux, quelle que soit la localisation de votre bien. Il vous suffit de se réserver votre état des lieux d’entrée et/ou de sortie sur leur site internet ou par téléphone. Check & Visit s’occupe ensuite de tout : contacter votre locataire, fixer un rendez-vous avec lui et réaliser l’état des lieux.
Comment remettre les clés du logement ?
Si vous êtes le propriétaire du logement, vous pouvez imprimer un bordereau de livraison puis placer vos clés dans votre boîte aux lettres. Le serviceLa Poste les transmettra ensuite à l’expert. Vous pouvez également vous rendre directement en bureau de poste. Une fois l’état des lieux effectué, il vous les renvoie par le même procédé.
Si vous êtes un professionnel de l’immobilier, un checker se déplace directement dans votre agence, ou dans un autre lieu défini, pour récupérer les clés. Il vous les redonne ensuite selon le procédé établi. Il est également possible d’utiliser le service La Poste.
Et après ?
Vous obtiendrez par la suite un document horodaté, géolocalisé, cryptographié et certifié RGS*. Fini le stress ! Soyez assurés d’obtenir un état des lieux détaillé, décrivant précisément l’état de votre bien avec des photos de haute qualité, et ce, sans bouger de chez vous.
Par ailleurs, leurs équipes répondent à toutes vos questions, que ce soit avant, pendant ou après le service fourni. Outre ces renseignements, Check & Visit met également en oeuvre une véritable politique éducative. Cette startup fournit de nombreux contenus pédagogiques. Elle souhaite transmettre à chacune des parties des connaissances techniques, financières ou encore juridiques sur l’état des lieux et la location en général. Les deux parties sont notamment informées sur leurs responsabilités et leurs obligations locatives.
Où sont-ils présents ?
Check & Visit est actuellement présent à Rennes, Paris, Angers et Nantes, et intervient sur demande dans tout le Grand Ouest et en région parisienne. Facilitez-vous ainsi la vie en faisant appel à leurs checkers.
