Découvrez l'interview de Sandrine Veillet, notre experte du rachat de soulte chez CREDIXIA.
Qu’est-ce que le rachat de soulte ?
Sandrine Veillet : Tout d’abord, le terme rachat de soulte n’existe pas, le terme réel est le financement de soulte. Somme destinée à reverser la partie équitable à l’autre partie, de façon à devenir l’unique détenteur des biens, ce qui évite d’avoir à vendre. La soulte est essentiellement utilisée lors d’une succession, d’un divorce ou d’un échange de biens. Il constitue une sorte de dédommagement.
Comment calcule-t-on un financement de soulte en cas de séparation ?
SV : Le montant de la soulte est défini par un notaire, appelé liquidation partage, qui établit les avoirs et les dettes de chacun. Ce document faisant foi pour les courtiers et les banques afin d’établir un prêt.
Comment racheter la part d’un appartement ?
SV : Le rachat de part est la signification de la soulte à laquelle peut s’ajouter les encours de prêts sur ces mêmes biens définis dans la liquidation partage reprenant le calcul du capital restant dû, des pénalités, des frais et accessoires.
Quels sont les avantages de la soulte ?
SV : Les avantages sont une séparation au plus simple, de façon à ce que l’équilibre patrimonial et financier soit respecté. Le financement de soulte se déroule le plus souvent avant la prononciation du divorce afin de liquider la communauté.
Dans le cas d’un décès ?
SV : Malheureusement dans ce cas il faudra attendre que le notaire rédige la succession.
Peut-il y avoir des frais dans un financement de soulte ?
SV : Dans le financement de soulte s’ajoute les émoluments du notaire et les pénalités de remboursement anticipé sur les prêts en cours.
Exemple de calcul de soulte :
Prenons l’exemple d’un couple en instance de divorce qui était marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Ils avaient acheté un appartement et doivent encore 100 000 € à la banque.
Selon l’attestation de valeur, l’appartement est actuellement estimé à 300 000 euros.
Comment procéder au calcul du montant de la soulte :
(valeur de l’appartement/2) – (montant du capital restant dû/2).
D’après notre exemple, le montant de la soulte :
(300 000 €/2) – (100 000€/2) = 100 00 .
En clair, celui qui deviendra propriétaire de l’appartement devra verser 100 000 euros de soulte à celui qui vend le bien.
A ce montant donné à titre indicatif, il faudra rajouter les pénalités de remboursement anticipé, les émoluments du notaire, les frais de mutations et autres taxes qui sont prélevés par le notaire pour être transférés au Trésor Public et aux collectivités locales.
