Le gouvernement a adopté une stratégie logement à travers un projet de loi de finances et un projet de loi logement pour l’année 2018.
La loi logement permettra d’aménager plus de logement moins cher
La loi logement va permettre dans ses dispositions de construire des logements plus rapidement et accélérer la libération du foncier en provoquant un abaissement fiscal sur les plus-values, afin que la vente de terrains en zones rigide puisse se faire plus rapidement. De plus, il n’y aura pas au travers de cette loi des nouvelles règles techniques liées à la construction de logement, au contraire, la loi logement vise à simplifier la réglementation des normes déjà existantes. Dans cette stratégie logement, il y aura des recours mieux encadré dans les contentieux de l’urbanisme, et les sanctions seront renforcées. Les démarches seront simplifiées et la connaissance des niveaux de loyers améliorées grâce à la construction d’un bail numérique. Cette loi va lancer une baisse des loyers, ce qui permettra de contrôler les coûts de cette loi logement mené par le gouvernement.
Une loi logement favorisant l’accès au logement pour tous
La loi logement va permettre la création d’un logement qui sera adapté à votre formation et votre vie professionnelle, et cela par la mise en place d’un bail mobilité. Pour les jeunes actifs et les étudiants, le gouvernement souhaite réaliser la construction de plus de 80 000 logements pour les années à venir, apporter plus de vie dans le parc social et cibler en première phase le logement des personnes en situation d’urgence concernant l’hébergement.
L’environnement de vie amélioré par la loi logement
Le budget de la loi logement sera orienté sur un doublement de programme de renouvellement urbain qui captera entre 5 et 10 milliards d’euros. Les territoires vont connaître de nouvelles contractualisations sur les villes moyennes afin de les dynamiser. La loi logement rendra son dynamisme aux villes moyennes en passant notamment par une connexion du territoire et des logements connectés.
Comment la loi logement va s’exécuter ?
Le projet de loi logement sera présenté à la fin de l’année 2017 et sera étudié à l’Assemblée Nationale en février 2018. Comme dit précédemment, cette loi a pour seul objectif la simplification et l’accélération de la construction de logement.
La loi logement va s’exécuter en :
- Facilitant le transfert de terrains publics vers les collectivités afin de réaliser les projets.
- Simplifiant la volonté de construire des logements
- Adaptant le nombre de normes et se focaliser sur les résultats
- Prolongeant la procédure de conception-réalisation de 3 ans afin de baisser le temps de construction
- Rendant les demandes d’autorisation d’urbanisme complètement dématérialisées
- Réduisant les incertitudes aux recours
Les principales dispositions de la loi logement
Le Prêt à Taux Zéro
Pour les logements neuf, le Prêt à Taux Zéro, il y aura une prolongation des conditions actuelles visant les zones A et B1 pour les quatre prochaines années. Il y a également un maintien de deux ans pour les zones B2 et C, la quotité est à 20% pour le coût d’une opération.
Pour les anciens logements qui sont à rénover, il y a une prolongation pour les quatre prochaines années aussi des conditions actuelles, avec un ciblage sur les zones B2 et C.
Pour un achat de logement ancien issu d’un parc HLM, les conditions ne changeront pas.
La loi Pinel
La loi Pinel donne la prolongation de ce dispositif loi logement jusqu’à 2021 et un ciblage sur des zones rigides, c’est-à-dire les zones A, A bis et B1 et la suppression de dérogations pour les zones B2 et C.
Les APL
Il va y avoir une baisse des APL en locatif social et une baisse des loyers versés aux bailleurs sociaux, cette mesure inclut une suppression des APL accession dès le 1er janvier 2018. La suppression des APL accession est vue comme un problème pour le projet de loi logement, en particulier dans les zones B2 et C, elle va s’accumuler avec le Prêt à Taux Zéro qui est moins élevé que dans le logement neuf. Cette mesure présente pour certains une contradiction avec la stratégie loi logement du gouvernement.
