Une personne, ou un couple, est considérée comme étant primo-accédant s’il n’a pas été propriétaire d’une résidence principale durant les deux dernières années. Avec ce statut il peut prétendre à des conditions avantageuses pour son prêt immobilier.
Le primo-accédant est une notion qui renvoie à la première accession à la propriété. Cette définition est cependant plus large que cela.
Qu’est-ce qu’un primo-accédant ?
Définition et spécificités d’un primo-accédant
Une personne, ou un couple est considéré comme étant primo-accedant s’il n’a pas été propriétaire d’une résidence principale durant les deux dernières années précédentes, cette mesure conditionnera alors l’achat d’un logement par primo-accession. Il est obligatoire pour un ménage que les deux conjoints respectent cette mesure pour acheter un logement neuf ou ancien.
Quelles sont les conditions pour devenir primo-accédant ?
La résidence principale permet la primo-accession. En effet, si vous possédez des maisons dites secondaires ou que vous réalisez des investissements locatifs, vous pouvez aussi être considéré comme primo-accédant d’une résidence principale.
Si vous êtes un ancien propriétaire, vous rentrez dans cette catégorie si vous êtes devenu locataire de votre résidence principale depuis plus de 24 mois.
Quels sont les aides financières pour les primo-accédants et leurs avantages fiscaux ?
Pour aider les primo-accédants à devenir propriétaire et développer leur capacité d’emprunt, le gouvernement a mis en place certaines mesures spécifiques pour financer un projet immobilier, de plus, ces mesures présentent des avantages fiscaux :
Le prêt à taux zéro
Le PTZ est un dispositif qui permet à un emprunteur d’obtenir un prêt sans aucun intérêt, il est prévu pour financer la primo-accession à une propriété. L’emprunteur sera exonéré de tout intérêts.
Le Prêt à Taux Zéro s’obtient par le biais d’établissements de prêts en accord avec l’État. L’établissement peut refuser d’accorder un crédit si il estime que le risque d’insolvabilité est beaucoup trop important et le remboursement ne pourra pas se faire.
Ce prêt conventionné est accordé aux personnes physiques qui souhaitent faire d’une résidence principale leur propriété. Les primo-accédants sont tout logiquement visés par cette mesure, puisqu’ils n’ont pas été propriétaires d’une résidence principale depuis deux ans après l’offre de prêt.
Le PTZ s’obtient avec des conditions de ressources, elles ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépendront de charges de famille et du lieu de résidence. Comme dit précédemment, le logement doit devenir la résidence principale dans un délai de un an après l’achat du logement ou la fin des travaux.
Le montant du PTZ est un pourcentage du coût de l’opération qui, en fonction du nombre de personnes qui occuperont le logement, la zone géographique, du coût global, s’il est neuf ou ancien, de la performance énergétique du logement, varie énormément. En fonction des revenus de l’emprunteur, le remboursement du PTZ peut s’étaler sur une période allant de 12 à 25 ans.
Le Prêt d’Accession Sociale
Le Prêt à l’Accession Sociale a pour objectif de faciliter et favoriser l’accès à la propriété. Cependant, le PAS est réservé aux ménages qui ont des revenus ne dépassant pas certains plafonds de ressources. Il est accordé, comme le PTZ, par un établissement financier en accord avec l’État. Ce type de prêt aidé doit servir à la construction ou à financer l’acquisition d’une résidence principale.
Remboursable avec des intérêts, il peut financer l’intégralité du coût global d’une opération, aucun apport personnel n’est demandé. La durée de remboursement est plus flexible que celui du PTZ+, elle s’étale dans ce cas sur une période de 5 à 35 ans.
Le taux de crédit varie en fonction du choix des banques et de la durée du prêt, des taux maximum sont cependant fixés.
Le Prêt Conventionné
Le Prêt Conventionné permet de financer l’acquisition d’un bien neuf ou ancien, ou de construire une maison individuelle ; dans le cas où le bien est utilisé en tant que résidence principale. Il est octroyé sans conditions de ressources.
Équivalent au prêt d’Accesssion Sociale, il autorise la souscription à l’Aide Personnalisée Logement (APL) versée par la CAF.
Le plan épargne logement
Le plan epargne logement (PEL) est un dispositif qui a été créer pour soutenir les personnes souhaitant épargner afin d’investir la somme mise de coté dans une résidence principale.
Les prêts complémentaires
Le prêt « Action Logement »
Une entreprise disposant d’un minimum de 20 salariés doit investir dans la construction de bien immobilier. Une contribution est calculée et versée sur le montant des salaires à un organisme collecteur ou directement investie par l’entreprise. Au sein de l’entreprise, les salariés peuvent obtenir un crédit par l’employeur par le biais de l’employeur ou par le biais d’un investissement direct.
Le prêt doit financer le salarié sur la construction ou l’achat d’une résidence principale et respecter des conditions de performances énergétiques. Le montant du prêt ne financera pas la totalité de l’opération, le montant est fixé à un maximum de 30% du montant total de l’opération et la durée de ce prêt est de maximum 20 ans.
Le prêt « action logement » a l’avantage d’être considéré comme un apport personnel par les banques et peut marquer une substitution pour certaines banques qui exigent un apport financier.
Prêt des collectivités territoriales
Des prêts immobiliers ou des subventions peuvent être accordés par des communes, régions et départements aux personnes qui résident sur le territoire, réservés aux familles avec des ressources faibles qui souhaitent accéder à la propriété d’une résidence principale. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, vous devez vous renseigner auprès de la mairie.
Quels sont les autres avantages du statut de primo-accédant ?
En dehors des avantages liés aux prêts, les primo-accédants peuvent bénéficier d’une réduction de TVA sur leur investissement immobilier.
Généralement fixée à 20%, le taux de TVA peut être réduit à 5,5%.
Néanmoins, cette réduction de TVA est réservée aux investissements immobiliers d’Accession en zones dites ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine). L’ANRU conseille et finance les collectivités territoriales dans des Projets de Rénovations Urbaines (PRU). Elle soutient les quartiers faisant l’objet de rénovations visant à améliorer la mixité sociale et les conditions de vie des habitants.
Posez-vous les bonnes questions ?
Faire un achat immobilier ne se fait pas sans se poser les bonnes questions au préalable :
Avez-vous les moyens d’acheter un bien immobilier ?
Sur le marché immobilier, il y à une diversité d’offres et de prix qui permettent aux emprunteurs de trouver un bien immobilier qui correspondent à leur budget, mais pas le bien dont ils auraient envie. Un ménage qui ne dispose pas de moyens pour acheter plus qu’un petit appartement devra sans doute rester dans une maison en location le temps d’en avoir les capacités.
Un prêt immobilier sans apport lorsque l’on est primo-accédant, est-ce possible ?
Un prêt immobilier sans apport personnel est possible, cependant, cela est possible seulement si une organisme prêteur juge que votre profil est éligible à cette demande de prêt.
Le bon profil d’un emprunteur est déterminé par une banque en fonction de sa situation professionnelle et financière, elle doit être crédible pour obtenir un prêt sans apport.
Le statut de primo-accedant doit présenter une stabilité présente dans ses revenus mensuels et il doit être en CDI.
De quoi avez-vous réellement besoin ?
Il faut se projeter sur le long terme et faire votre propre analyse de besoin : prévoir une chambre en plus si vous comptez avoir un enfant, acquérir un type de logement si vous souhaitez travailler depuis chez vous…
Avoir un bon dossier reste très important
Si vous remplissez les critères et souhaitez financer votre premier achat, vous pourrez obtenir un bon taux de crédit immobilier sous conditions de présenter les pièces justificatives suivantes :
- Pièces d’identité
- Contrat de travail
- Bulletins de salaires
- Avis d’impositions sur le revenu
- Relevés de compte
- Échéanciers des crédits en cours
Ces documents permettront à la banque de mieux analyser la situation financière de l’emprunteur, son profil, son sérieux et sa motivation. Un apport personnel est apprécié par les banques, même si sans, il est toujours possible d’obtenir un prêt en fonction de certaines conditions.
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L’assurance emprunteur pour le premier achat immobilier
Il n’y a pas d’assurance d’emprunt immobilier spécifique si c’est la première fois que vous achetez une maison ou un appartement. Cependant les compagnies d’assurances accordent souvent un taux d’intérêt plus bas pour l’assurance de prêt immobilier car elles estiment que vous avez moins de risques de tomber malade. Cela a donc un impact sur le coût total de votre prêt bancaire.
Pour récapituler :
Un primo-accédant est une personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux dernières années.
Pour être considéré comme tel par les banques, un emprunteur ne doit pas être propriétaire depuis plus de 2 ans.
