Avec la hausse des taux comment ne pas vouloir obtenir un prêt à 0% ! Ne rêvons pas, pas la totalité mais un gros bout. Et bien cela existe cela s’appelle le prêt 0% familièrement le PTZ mais … Je vais vous raconter sa petite histoire de manière ludique.
Accession à la propriété et revenus modestes
Créer pour aider les personnes à revenus modestes à acheter un bien immobilier en résidence principale à une période où l’immobilier n’est pas trop en forme.
Il permet selon les revenus, le nombre de personnes à charge et la localisation du bien d’obtenir une enveloppe de prêt à un taux d’intérêt à 0%, c’est-à-dire sans intérêt. Ce prêt est limité à 40% du montant du bien et cumulable avec le prêt bancaire à taux fixé par les banques.
Le bien devait tout d’abord être un bien neuf achat en VEFA ou construction.
Puis on refonte pour que seuls les bénéficiaires n’aient pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans avant la demande du prêt 0%
Puis, on remonte les plafonds de revenus. On peut même prétendre à acquérir un bien dans l’ancien avec au moins 25% de travaux pour revitaliser les zones rurales ou les villes en manque d’attractivité.
Une nouvelle réforme fait oublier les normes de rénovation énergétiques. On veut encore plus de propriétaires alors on ouvre même le prêt 0% aux bailleurs sociaux.
Les années passent et une nouvelle réforme voit le jour. Le PTZ est désormais calculé selon le revenu fiscal de référence N- 2 (deux ans avant la demande), toujours selon la localisation et le nombre de personnes à charge qui seront amenés à vivre dans le logement.
Création de zones géographiques
Il est créé des zones géographiques A B C. Les zones A sont celles au prêt à 0% les plus forts (Paris, Ile de France, grandes villes), on met en place un différé sur le prêt 0% afin que les deux prêts ne soient pas cumulés pour les revenus les plus faibles et on reparle du respect de consommation énergétique
On réévalue les revenus à la hausse, le prêt 0% fonctionne bien on n’y touche plus pendant un temps…
Re belote on rejoue à nouveau !
Les zones existent toujours mais plus de financement dans l’ancien pour certaines zones :
- Le PTZ dans les zones A et B1 est accordé uniquement pour un logement neuf.
- Le PTZ dans l’ancien est accordé dans les zones B2 et C du zonage sous conditions de travaux.
- Le PTZ neuf en ancien peut financer jusqu’à 40% du montant du bien.
- Le PTZ neuf est recentré sur les zones tendues, à savoir les zones A et B1 du zonage PTZ. La quotité passe à 20% dans les zones B2 et C.
Il est dit que ce prêt serait supprimé mais rien n’y fait il résiste.
En 2023, nouveaux montants et conditions d’obtention du PTZ
Pour cette année voici les montants de prêt 0%
- 60 000€ en zone A pour un foyer composé d’une personne.
- 84 000€ en zone A pour un foyer composé de deux personnes.
- 138 000€ en zone A pour un foyer composé de cinq personnes ou plus.
- 92 000€ en zone B pour un foyer composé de trois personnes.
- 124 400€ zone B pour un foyer composé de cinq personnes ou plus.
Il est toujours sous les conditions suivantes :
- Les conditions de ressources.
- Les conditions en fonction de la localisation.
- Les conditions de composition du foyer (l’ensemble des personnes qui forment le ménage).
- Les conditions liées au type de bien : achat immobilier neuf en VEFA ou non, logement ancien, logement avec travaux…
Voici un exemple pour famille avec deux enfants en zone B1 avec lissage prêt action logement
| Type (durée) | Montant (diff.) | 120 mois | 144 mois | % | Lissé | Lisseur(s) | |||
| apport personnel (0) | 25000 (0) | 0 | 0 | 9.88 | |||||
| prêt employeur (264) | 30000 (0) | 133.49 | 133.49 | 11.86 | |||||
| prêt taux zéro + (264) | 101200 (120) | 0 | 702.78 | 40 | |||||
| prêt long terme (264) | 108020 (0) | 934.85 | 232.07 | 42.7 | |||||
| Mensualités totales | (-) | 1068.34 | 1068.34 | (-) | (-) | (-) | (-) | (-) |
Prédisons demain et plus
Ce prêt a connu des réformes, des évolutions mais jamais de révolution. Il est toujours d’actualité et le restera jusqu’en 2027 avec une probable recentralisation. La dernière réforme, selon les sources gouvernementales, est que les financements de construction de maisons individuelles ne seraient plus éligibles au prêt à 0%. Il serait convenu que pour les projets dans l’ancien zone B2 et C avec travaux importants afin d’améliorer les performances énergétiques, le PTZ serait maintenu.
Le ministre de l’économie et des finances a fait plusieurs annonces importantes pour assouplir l’accessibilité
Les plafonds des deux premières tranches vont être augmentés, et une quatrième tranche de revenus entre 37.000€uros et 49.000 euros par an va être créée pour accompagner les ménages qui n’étaient jusqu’alors non éligibles au prêt 0%.
Le PTZ ne peut toujours pas financer la totalité d’un achat immobilier mais la quotité, dont le maximum est aujourd’hui fixé à 40%, passera dès l’année prochaine à 50%.
Les acquéreurs de leur bien en HLM verraient le PTZ à hauteur de 20% contre 10%
Compte tenu du marché de l’immobilier très tendu suite à la hausse des taux et le contexte actuel, le prêt 0% ne pouvait pas connaitre son extinction.
Les mesures annoncées vont permettre à une plus large population de devenir propriétaires et de relancer le marché immobilier ! Comme disait Martin Nadaud, ce maçon creusois qui a dit en 1850 : quand l’immobilier va tout va !
Interrogez votre courtier
Pour connaitre votre éligibilité au PTZ, appelez votre courtier afin qu’il vous donne les montant du PTZ auquel vous avez droit et dans quelles conditions. Ce prêt est un prêt réglementé les banques doivent impérativement éditées les offres de prêt avant le 31 décembre de l’année en cours.
Pour cette année, vous avez encore quelques semaines pour en bénéficier, sinon il faudra attendre mi-janvier avant que les banques aient la loi de finance définitive et puissent mettre à jour leurs outils informatiques.
Acheter dans le neuf vous permet d’avoir d’autres avantages : frais de notaire réduits, un bien immobilier aux normes écologiques performantes, aucuns travaux à prévoir et peut-être une exonération de la taxe foncière sur 3 ans (selon les villes).
Enfin pensez aux autres prêts auxquels vous pourriez prétendre (Action Logement, prêt patronal, PEL…)
Ce qu’il faut savoir sur le PTZ (inconvénients)
C’est un prêt réglementé contrôlé par la FGAS (Le fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété) qui peut être contrôlé par l’organisme deux ans après sa mise en place.
Il ne peut pas être mis en place sans un complément de prêt.
Le prêt concerne la résidence principale de ce fait le bien ne pourra pas être loué dans les 6eme premières années.
En cas de baisse de taux du prêt attenant, en cas de renégociation dans un autre établissement, le banque détentrice du prêt 0% ne voudra pas conserver la ligne du PTZ seule, il faudra alors faire racheter le prêt 0% au taux du jour.
En résumé,
- Le PTZ est un prêt immobilier à 0% sans intérêt
- L’octroi d’un prêt à taux zéro est soumis à des conditions de ressources
- Le PTZ sert à financer l’achat d’une résidence principale
- Le prêt 0% est plafonné selon la situation géographique du bien et du nombre de personnes habitant dans le foyer
- Le PTZ est accessible aux primo-accédants c’est-à-dire les particuliers qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale depuis 2 ans
- Le PTZ sert à compléter un prêt bancaire (avec lissage pour une mensualité adaptée)
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