Le gouvernement a publié le 20 septembre 2017 un plan logement responsable de plusieurs changements sur le crédit immobilier pour l’année à venir
Les objectifs du plan logement du gouvernement
Le plan logement a plusieurs objectifs, celui du recentrage du Prêt à Taux Zéro et du dispositif Pinel, et de la simplification des règles de construction. Le plan logement vise plusieurs axes du crédit immobilier. Ce grand plan du gouvernement à ses incertitudes, comme ses avantages, mais elles vont plutôt dans le bon sens car elles apportent une stratégie concrète pour l’immobilier.
Un PTZ reconduit et plus ciblé pour le plan logement
Le prêt à taux zéro devait connaître une suppression à l’issue du plan logement mais il sera en fin de compte tenu pendant encore quatre ans. Le prêt à taux zéro sera recentré sur les zones tendues. Le plan logement va disparaître pour de nombreuses familles à la fois jeunes et modestes le PTZ et il s’exécutera sur la moitié du territoire, dans un premier temps dans les territoires ruraux, puis dans les zones périurbaines. Pour le gouvernement, la suppression du taux zéro a pour objectif de réserver des aides aux zones où il est difficile d’acheter et d’encourager les ménages à acquérir des biens immobiliers déjà construits. Les ménages les plus modestes ne sont pas convaincus par cette nouvelle mesure du plan logement. Il est encore possible de profiter du PTZ dans cette dernière pendant un an seulement, avec une quotité maximum de 20%. Le PTZ est accordé dans le cadre d’un achat d’une première résidence principale et permet de financer jusqu’à 40% du montant total de l’acquisition.
Vers une loi Pinel meilleure à l’issue du plan logement ?
La loi Pinel est une partie importante du crédit immobilier neuf et de la construction. Le plan logement prolonge de quatre ans le dispositif Pinel afin que le secteur de l’immobilier ne soit dans une zone d’incertitudes. Le secteur rural et les petites communes sont cependant exclus du dispositif, les avantages fiscaux sont réservés aux zones A et B1. La loi Pinel permet aux emprunteurs d’investir dans un logement neuf tout en bénéficiant en plus d’une baisse d’impôts de 12 à 21% fonction du temps de location. Les loyers et les ressources sont plafonnés sous le dispositif Pinel.
La libération du foncier favorisée par le plan logement
Le nouveau plan logement tente de convaincre les propriétaires de vendre leur terrain à bâtir en leur proposant une fiscalité avantageuse, c’est une solution que propose le gouvernement pour libérer le foncier. Des baisses fiscales vont être accordées durant trois ans pour les zones tendues.
Le plan logement simplifie les normes de construction
La simplification des normes de construction a toujours été une constante des différents gouvernements. Le plan logement se voit une fois de plus simplifier par le gouvernement Philippe. Afin d’éviter la trop grande quantité de normes déjà existantes et de normes futurs, le gouvernement met en place un moratoire des normes nouvelles durant toute la durée du quinquennat. La simplification des normes de construction s’accompagne d’une simplification des normes déjà en place. L’annonce de cette simplification à très bien été reçu par la Fédération des Professionnels de l’immobilier (FPI) qui selon elle permettra alors de baisser le coût de la construction et l’accéléra.
