Le prêt à taux 0% appelé PTZ a été mis en place en 1995 pour galvaniser l’accès à la propriété. Il devait plusieurs fois être stoppé et son arrêt était programmé au 31/12/2023
Le gouvernement sous le contrôle de Madame Elisabeth BORNE, première ministre annonce le 05/06/2023, la prorogation du PTZ jusqu’au 31 Décembre 2027 dans le soucis d’enrayer la crise du logement, suite aux recommandations du CNR (Conseil National de la Refondation).
Le nouveau prêt 0% est donc entériné dans la loi de finances et devait voir le jour début Janvier 2024, puis repoussée au premier avril 2024.
QU’EST-CE QUE LE PTZ ?
Le PTZ ou prêt à taux 0% est une aide à l’accession à la propriété pour les foyers modestes et donc sous conditions de ressources. Cette aide de l’Etat est un prêt complémentaire sans intérêt pour aider à financer une résidences principale dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux selon la zone où se situe le bien. Ce prêt complémentaire peut être contracté sur 20 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différée de 5 10 ou 15 ans. Pour pouvoir être éligible au PTZ, il ne faut pas être ou avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours de deux dernières années.
Le PTZ n’est pas pour tout le monde mais sa version 2024 pourrait être un coup de pouce pour 6 millions de foyers de plus qu’en 2023.
Le PTZ est cumulable avec un prêt immobilier et les prêts bonifiés prêt épargne logement, prêt action logement, prêt fonctionnaire
LE PTZ 2024 QUELS CHANGEMENTS ?
- Pour les maisons individuelles c’est terminé. Seuls les logements neufs collectifs dans les zones tendues et aux logements anciens avec financements de 25% de travaux de rénovations énergétiques, en attestant que les travaux permettront de limiter la consommation énergétique annuelle du logement ) 331 KWH/M2. Le bien devra se situer en zone B2 et C.
- La part du projet immobilier via le financement en PTZ monte à 50% contre 40% pour les revenus les plus modestes.
- Augmentation des deux premières tranches des revenus.
- Création d’une quatrième tranche de revenus (entre 37.000€ et 49.000€ par an) pour les emprunteurs non éligibles au PTZ.
- Les locataires de logements sociaux souhaitant acquérir leur résidence principale pourront bénéficier d’un PTZ de 20% contre 10% jusqu’alors.
Le montant du PTZ s’appliquera selon la zone dans laquelle le bien se situera, prenant en compte le nombre des personnes composant le foyer fiscal avec le respect des revenus applicables.
PLAFOND DE REVENUS APPLICABLES EN 2024
Les revenus à prendre pour le calcul du PTZ sont ceux de N-2 (pour 2024 = Revenus 2022 Revenu fiscal de référence avis d’impôts 2023)
En cas de hausse subite des revenus, le montant retenu sera le plus élevé des deux montants soit revenu fiscal de référence de l’année N-2 ou montant total de l’acquisition divisé par 9.
QUELS SONT LES BIENS IMMOBILIERS ELIGIBLES AU PTZ 2024 ?
- Le bien doit être une résidence principale avec ou sans travaux
- La construction d’un logement neuf en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’ Achèvement)
- L’achat d’un logement social existant.
- L’achat d’un logement en location-accession (sous certaines conditions)
- La transformation d’un local commercial en habitation
- Achat d’un bien dans l’ancien avec 25% de travaux à financer uniquement en Zone B2 & C avec contrainte d’attester la consommation énergétique annuelle du logement de 331KWH/M2
LE PRET 0% (PTZ) verra-t-il le jour au 01/04/2024 ?
Le différé de mise en place a permis à des emprunteurs de bénéficier de la mise en place du PTZ 2023 pour les projets de construction de maisons individuelles jusqu’au 31/03/2024
A ce jour, le nouveau Ministre du logement n’aborde pas le sujet mais le PTZ 2024 devrait montrer le bout de son nez après le week-end de Pâques !
Ce serait une bonne nouvelle car nous notons que ce prêt 0% 2024 est plus attractif pour les citoyens souhaitant acquérir leur résidence principale. Le gouvernement BORNE a augmenté les barèmes de ressources, non revu depuis 2016. Des communes jusqu’alors non concernées par le PTZ entre dans le processus, ces villes où l’accès au logement est tendue (209 villes de plus au total) et donnerait un nouveau souffle au marché immobilier contracté depuis trop longtemps.
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