Vendre ou acheter un logement doit inclure un notaire de manière obligatoire, que ce soit pour la signature ou la publication de l’acte de vente.
Le rôle du notaire
Le notaire est important dans une vente immobilière, il conseille, rédige les actes et doit accompagner ses clients durant tout le processus de vente. Le notaire est considérer comme une preuve essentielle lors d’un acte de vente immobilière car il se charge de recueillir des actes et de les garder. Le recours au notaire permet de prouver la réalité des actes de façon incontestable.
L’article 1583 du Code civil considère qu’une vente est parfaite quand les parties se sont mis d’accord sur l’objet et sur le prix. Pour des raisons de sécurité juridiques, on organise la preuve et la publication des ventes immobilières afin de pouvoir déterminer de manière claire qui est propriétaire d’un bien immobilier. Le notaire est chargé de cette publication à la conservation des hypothèques pour êtes opposables aux tiers, donc valable à l’égard de tous. Il y a donc authentification de l’acte de vente et le notaire le publie.
En plus d’avoir de l’influence sur les ventes, il en a aussi sur le transfert de propriété du bien immobilier. Cela concerne les successions, les donations, et les droits ou obligations touchant la propriété d’un bien immobilier. Le notaire doit respecter ses obligations et prête serment devant un tribunal.
De quoi s’occupe un notaire lors d’une vente immobilière ?
Une vente immobilière se fait en deux temps : le compromis de vente et l’acte de vente définitif. Le notaire s’occupe donc du compromis de vente, l’intervention n’est pas obligatoire, mais il est conseiller aux parties d’effectuer la signature devant le notaire car ce compromis définit les conditions de vente et l’ensemble des documents et informations pour que cela puisse être signé. Vient ensuite la préparation de la vente faite par le notaire, quelques formalités doivent être exécutés, dont quelques-unes prises en charge par le notaire. Le notaire vous aide pour savoir dans quel délai il peut vous recevoir pour faire le point sur la liste des pièces à assembler et lui transmettre.
Le notaire prend en charge quelques formalités, en effet, il doit vérifier la propriété du bien, le vendeur lui remet son titre de propriété et le notaire vérifie sa validité, il prend sur un compte la somme donner par l’acheteur qui représente environ 5% du prix de vente. Il demande notamment des informations à fournir au vendeur avec un compromis de vente, il doit vérifier l’état-civil de chaque partie en demandant un extrait de naissance. Selon la vente et la situation juridique du bien immobilier, un notaire peut être dans l’obligation d’effectuer d’autres vérifications. Le notaire à aussi un rôle de conseiller entre chacune des parties.
Combien de notaires faut-il ?
En règle générale, un notaire suffit pour qu’une vente soit réalisée de manière valable. Il arrive cependant que chaque partie ait recours à son propre notaire, le choix du notaire est totalement libre. Si il y a deux notaires, les deux se partageront les honoraires en fonction des choses à exécutés, la répartition des tâches est réglementée. Si il y à vente, le notaire du partie acheteur est en charge de rédiger les actes. L’acte de vente finale est le titre de propriété de celui qui l’acquiert.
Combien coûte un notaire ?
Les frais de notaire sont constitués des droits de mutation qui touche 5,80% du prix de la vente dans tous les départements. Le notaire est rémunéré sous une réglementation et cela représente 1% du prix de la vente. Les frais de notaires sont à la charge de l’acheteur, même si deux notaires sont présents lors d’une vente. Une fois toutes les formalités terminées, le prix exact et définitif des frais de notaires sont transmis à l’acheteur. Depuis le 1er janvier 2014, les frais de notaire ont augmentés. Ces frais de notaire sont passés de 7% à 7,7%, cette hausse de 0,7% correspond au changement du plafond des droits que touchent tous l’ensemble des départements et qui se mesure à 4,5% du tarif contre 3,80%. L’ensemble des départements ont accepter cette augmentation le 1er janvier 2016.
