Dans le neuf, les acheteurs qui achètent un logement à basse consommation d’énergie, peuvent déduire davantage d’intérêts d’emprunt de leurs impôts.
Pour encourager l’accès à la propriété, tous les acquéreurs primo-accédants ou non, bénéficient depuis mai 2007 d’un crédit d’impôt pour intérêts d’emprunt pour l’achat de leur résidence principale dans le neuf ou l’ancien. Déduction de 40 % des intérêts la première année, plafonnée à 3.750 € pour une personne seule, et 7.500 € pour un couple, plus 500 € par personne à charge. Pour les quatre années suivantes, le montant déductible sera de 20 %, dans la limite des mêmes plafonds.
Déduire 40 % par an pendant sept ans
Depuis le 1er janvier 2009, les acheteurs d’un logement neuf conforme à la norme du Bâtiment Basse Consommation (BBC, classe A sur le diagnostic de performance énergétique) voient leur déduction majorée. En effet, elle est portée à 40 % des intérêts d’emprunt par an, pendant sept ans. Le propriétaire doit pouvoir attester que son logement est bien au standard BBC via un document remis par un organisme agréé.
L’avantage fiscal est plus que doublé. Pour un couple, il passe d’un maximum de 9.000 € pour un logement neuf respectant les normes actuelles (Réglementation thermique 2005), à 21.000 € pour un logement particulièrement économe en énergie.
Respect des normes en vigueur
Seuls les acquéreurs d’un logement neuf à basse consommation énergétique (BBC) dont la consommation énergétique (chauffage, éclairage, etc.) n’excède pas 50 kilowatts/heure par mètre carré et par an, pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 40 % sur les intérêts d’emprunt. De plus, il est prévu, sur délibération des collectivités territoriales, une exonération de 5 ans de la taxe foncière pour les logements neufs achevés au 1er janvier 2009 et respectant la norme BBC.
