Vous souhaitez acquérir le logement de vos rêves, faire un investissement financier ou un crédit à la consommation par le biais d’un courtier afin d’obtenir les taux immobiliers les plus bas pour votre crédit ? Encore faut-il que celui-ci soit immatriculé à l'ORIAS.
CREDIXIA vous explique l'importance pour votre courtier d'avoir une inscription au registre des intermédiaires et l'agrément de l'ORIAS.
Trouver son bien immobilier et le meilleur partenaire pour le financer ne sont pas des tâches aisées. Il vous faudra trouver le meilleur taux, préparer toutes les pièces à fournir et monter votre dossier. Cependant en passant par un courtier en prêt immobilier, tout devient plus facile ! Il est important d’en choisir un bon qui soit agréé à l’ORIAS.
Qu’est ce que l’ORIAS ?
L’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance est une association, sous tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires et conseillers en investissements financiers, tels que les établissements de crédit (banques, courtiers…), de paiement et de financement participatif, conformément à une directive de l’Union Européenne datant de 2002.
Quels sont les critères pour être immatriculé courtier Orias ?
Pour pouvoir exercer dans ces milieux très réglementés, il faut justifier de quatre critères :
- La capacité professionnelle (diplôme, formation ou expérience) : Toute personne souhaiter exercer la profession doit au minimum avoir un BTS ou une licence spécialisée dans les domaines du commerce, de la banque ou de la finance. A défaut, il est indispensable d’avoir une formation et la certification IOBSP (intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement) et un certain nombre d’années d’expériences c’est-à-dire au-delà de 2 ans pour commercialiser des produits financiers.
- Une assurance responsabilité civile professionnelle : Cette assurance intervient pour garantir l’indemnisation de l’emprunteur en cas de préjudices ou de sinistres. Il s’agit de l’équivalent du mandat, qui couvre toutes les responsabilités des agents généraux et des mandataires lors de démarchage de souscription aux contrats de crédit (immobilier, RC Pro, contrats d’assurance, assurance RC…).
- L’honorabilité du ou des dirigeant(s) : Il est plus que souhaitable que la personne qui traite vos demandes de financements n’ait pas été condamnée pour des délits ou des crimes financiers. Cela est garanti par la transmission de son casier judiciaire.
- Une garantie financière : C’est une caution bancaire qui est indispensable puisque les acteurs financiers peuvent encaisser le versement du contrat d’emprunt pour le compte d’une banque partenaire.
Quel est le risque d’exercer une activité sans immatriculation ?
Sans immatriculation, l’exercice de n’importe quelle profession pour une personne physique ou une personne morale est préjudiciable et condamnable, qui peut être sanctionné par 2 ans d’emprisonnement et une amende de 6000 euros, selon le Code monétaire et financier.
La commission d’immatriculation peut prendre à l’encontre d’un intermédiaire une décision soit de suppression de catégorie, soit de radiation du registre.
Le courtier immobilier CREDIXIA est immatriculée à l’ORIAS et est soumis au contrôle prudentiel indépendant de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et de l’AMF (Autorité des marchés financiers), directement liés à la Banque de France.
