De nombreux documents vous seront demandés dans le cadre de votre demande de crédit immobilier. On distingue certaines pièces qui seront nécessaires dans tous les cas et d’autres qui dépendent de votre profil et de la nature de votre acquisition immobilière.
pièces justificatives communes à tous les projets
- carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
- livret de famille avec pages des enfants si applicable
- attestation de grossesse si enfant à naître
- attestation de Pacs / contrat de mariage si applicable
- jugement de divorce (acte liquidatif et jugement complet) si applicable
Ces pièces servent à prouver votre identité et votre situation. Elles sont nécessaires quel que soit votre profil et votre projet immobilier.
pièces justificatives selon mon projet
Les documents à fournir sont différents selon l’offre de crédit que vous souhaitez souscrire. Ces pièces seront transmises à votre courtier en prêt immobilier ou à votre banque qui s’en serviront pour évaluer votre capacité d’emprunt et ainsi éviter un endettement trop élevé.
Je veux acheter un bien neuf
- contrat de réservation signé
- notice descriptive
- plans de masse et de l’appartement
- estimation locative si investissement
je veux acheter un bien ancien
- promesse de vente signée
- estimation locative en cas d’investissement.
Je veux acheter un terrain pour construire
- promesse de vente du terrain signée
- devis du projet de construction
Je souhaite renégocier mon prêt immobilier
- offre de prêt complète
- tableau d’amortissement définitif
- estimation par agence de la valeur du bien
- titre de propriété (partie normalisée uniquement) ou attestation notariale avec visibilité sur le prix d’acquisition
soulte
- offre de prêt complète
- tableau d’amortissement définitif
- tableau d’amortissement définitif
- titre de propriété (partie normalisée uniquement) ou attestation notariale avec visibilité sur le prix d’acquisition
pièces justificatives selon mon profil
Selon votre situation, différents justificatifs peuvent être nécessaires. En effet, la capacité d’emprunt peut différer selon votre profil. Par exemple, si vous êtes locataire et que vous payez un loyer, votre taux d’endettement sera plus élevé qu’une personne hébergée à titre gratuit.
Je suis locataire
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- taxe d’habitation
- contrat de location
- dernière quittance de loyer
Je suis propriétaire
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- taxe foncière recto / verso
- titre de propriété (partie normalisée uniquement ou attestation notariale avec visibilité sur le prix d’acquisition)
- tableau d’amortissement du crédit
Je suis hébergé à titre gratuit
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- attestation de logement par l’hébergeur
- CNI des hébergeurs
- hébergeur propriétaire : taxe foncière recto / verso
- hébergeur locataire : contrat de location et quittance
Je vis dans un logement de fonction
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- taxe d’habitation
- attestation de l’employeur Justifiant la mise à disposition d’un logement
Je suis propriétaire d’investissements locatifs
- justificatif de domicile
- taxe foncière recto / verso
- titre de propriété (partie normalisée uniquement) / attestation notariale
- contrat de location et dernière quittance de loyer
- tableau d’amortissement définitif du ou des crédits
Je suis propriétaire d’une résidence secondaire
- taxe foncière recto / verso
- titre de propriété (partie normalisée uniquement) / attestation notariale
- tableau d’amortissement définitif du ou des crédits
J’emprunte via une SCI ou une SARL immobilière
- statuts complets et à jour (si non créée, le projet de statut)
- K-bis de moins de 6 mois
- si SCI à l’impôt sur les sociétés, demander les 3 dernières liasses fiscales n°2072
- 3 derniers relevés de compte de la SCI
Je suis le gérant d’une société (SA / SAS…)
- statuts complets et à jour (si non créée, le projet de statut)
- K-bis de moins de 6 mois
- 3 dernières liasses fiscales certifiées par un comptable
- 3 derniers mois de relevés de compte de la société
Je souhaite faire un prêt à taux zéro (PTZ)
- avis d’imposition de l’année N-1 sur les revenus de l’année N-2
- une quittance par semestre écoulé sur une période glissée de deux ans
- contrat de bail sur la période de deux ans
pièces justificatives selon ma situation professionnelle
Je suis salarié
- avis d’imposition N sur les revenus n-1 (s’il faut justifier des primes et la récurrence demander les avis sur 3 ans)
- si revenus fonciers déclarés au réel : déclaration de revenus fonciers n°2044 pour l’année N
- 3 derniers bulletins de salaire + décembre n-1 / si ancienneté de moins d’un an demander contrat de travail (idem s’il faut justifier des primes)
- si intermittents du spectacle : 3 avis d’imposition / 1 an de salaire et déclaration pôle emploi.
- 3 derniers mois de tous les relevés de compte (compte personnel, compte joint, etc.)
- justificatif épargne
- si donation : déclaration aux impôts et si elle n’est pas faite demander justificatif d’épargne du donataire + lettre signée et CNI du donateur
- relevés d’épargne justifiant les fonds (toujours justifier un maximum la provenance des fonds)
- tableaux d’amortissement définitif des crédits en cours (prêt conso, prêt immo, prêt auto, réserve etc.)
J’exerce une profession libérale / je suis gérant d’entreprise
- 3 derniers avis d’imposition (N sur N-1 + N-1 sur N-2 + N-2 sur N-3)
- si revenus fonciers : Déclaration de revenus fonciers n°2044 pour l’année N (le dernier disponible)
- si Profession libérale : 3 dernières liasses 2035 certifiées par un comptable
- si gérant : 3 dernières liasses fiscales certifiées par un comptable
- si Autoentrepreneur : déclarations trimestrielles RSI sur 3 ans
- 3 derniers mois de tous les relevés de compte (compte personnel, compte joint, compte Pro etc.)
- justificatif épargne
- si donation : déclaration aux impôts et si elle n’est pas faite demander justificatif d’épargne du donataire + lettre signée du donateur et CNI du donateur
- relevés d’épargne justifiant les fonds (toujours justifier un maximum la provenance des fonds)
- tableaux d’amortissement définitif des crédits en cours (prêts consommation, immo, auto, réserve etc…)
Informations supplémentaires
Le nombre de pièces justificatives pour obtenir un prêt immobilier peut paraître important cependant, il est important de justifier la capacité de remboursement de votre emprunt auprès des établissements bancaires.
Si votre dossier est complet et contient toutes les pièces justificatives demandées, vous aurez plus de chance d’obtenir le taux de crédit immobilier que vous ciblez.
De même, avec un dossier bien monté, votre profil emprunteur sera meilleur et un courtier en crédit immobilier pourra trouver un meilleur taux de prêt pour votre financement immobilier.
Des documents supplémentaires peuvent vous être demandés si vous souhaitez effectuer une délégation d’assurance en plus de votre crédit immo. En effet, l’assurance de prêt immobilier dans un autre organisme de crédit nécessite certaines garanties supplémentaires.
Dans le cadre d’un rachat de crédit immobilier ou d’une renégociation, vous pourrez aussi être amenés à fournir des justificatifs supplémentaires.