Ce modèle de lettre peut être utilisé pour congédier un locataire
Objet : Congé du bailleur pour installation dans le logement
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) Madame, Monsieur..., bailleur des locaux... . est dans le regret de vous informer que conformément à l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et le contrat de location signé le ... je suis dans l'obligation de mettre fin à ce contrat. Je vous invite à prendre congé du logement à la date du ..., date à laquelle vous me rendrez les clefs et nous établirons l'état des lieux de sortie. Je vous prie donc de me rendre l'appartement tel qu'il était lors de l'établissement de l'état des lieux d'entrée fait le ...
Cette exclusion est motivée par mon désir de reprendre ce logement pour : ...
Vous avez un préavis de 6 mois dès la réception de cette lettre pour trouver un logement. Si vous le souhaitez, vous êtes dans la possibilité de quitter les lieux avant l'échéance, sans avoir à payer les loyers restants. Je vous restituerai le dépôt de garantie dans un délai de 2 mois maximum, à compter de la réception des clefs et de l'établissement de l'état des lieux à la sortie.
Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.