Ce modèle peut être utilisé pour congédier un locataire dans le cadre d’une vente du logement.
Objet : Congé du bailleur pour une vente
Madame, Monsieur,
Étant le bailleur du logement situé ... et que vous louez actuellement. Le bail du logement, conclu le ...., arrive bientôt à son échéance.
Je suis dans le regret de vous informer qu'à la date du ... , je vous donnerai congé de ce logement que vous louez. Je souhaite pouvoir le vendre.
Conformément à l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, je vous informe que j'ai l'intention de vendre ce logement au prix de ... euros et aux conditions suivantes : ...
Étant actuellement locataire du logement,vous êtes prioritaire durant les deux premiers mois pour obtenir ce bien immobilier. Si l'offre vous intéresse, et dans la mesure où vous avez l'envie de souscrire à un crédit pour obtenir ce logement, le délai est alors porté à 4 mois.
Ce délai court dès réception de cette lettre. Sans réponse de votre part, et passé le délai de 2 mois, je comprendrai que vous n'êtes pas intéressé par cette offre.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.