Convocation par un ou plusieurs propriétaires

Ce modèle de lettre peut être utilisé pour convoquer une Assemblée Générale en tant que représentant d’un quart des copropriétaires

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Objet : Convocation par un ou plusieurs propriétaires

Madame, Monsieur,

Je vous avertis, par la présente, qu'une Assemblée Générale ne se réunira pas au sein de la copropriété située ... il y a plus d'un an.

Conformément à l'article 8 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, et représentant le quart de tous les copropriétaires, je vous fait la demande de bien vouloir convoquer une Assemblée Générale le plus rapidement possible.

Ladite assemblée se tiendra le ... . Pour que nous puissions discuter des sujets suivants...

Je vous prie de croire Madame, Monsieur le Syndic, à l'assurance de ma (notre) considération distinguée.