Le Prêt à Taux Zéro est un prêt aidé accordé mis en place par l’État afin d’aider la primo accession. Cependant, il faut respecter certaines conditions afin d’en bénéficier.
Les conditions pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro
Ce prêt conventionné sera accordé si certaines des conditions suivantes sont remplies :
- être une personne physique
- être primo-accédant
- acheter sa future résidence principale
- acheter un logement ancien qui nécessite des travaux de rénovation importante qui le rend neuf
- ne pas dépasser un certain plafond de ressources
Les opérations qui sont finançable par un Prêt à Taux Zéro
En 2018, le Prêt à Taux Zéro finance l’acquisition d’un logement neuf ou un logement ancien qui comporte des travaux, et les logements anciens du port social qui ont été revendus à des occupants.
Financer un ancien logement qui comporte des travaux avec un PTZ se fait en « état futur de rénovation » (VEFR) ou en « vente d’immeuble à rénover » (VIR).
Dans l’ancien, le Prêt à Taux Zéro n’est désormais accessible que dans les zones B2 et C, en ce qui concerne les logements neufs, la disparition du PTZ se fera en 2020 dans les zones B2 et C.
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QUEL TYPE DE LOGEMENT FAUT-IL ACHETER POUR BÉNÉFICIER D’UN PRÊT À TAUX ZÉRO ?
Le Prêt à Taux Zéro finance :
- Un logement neuf
- Un logement ancien qui a besoin de travaux et que l’on assimile fiscalement à un logement neuf
- Le changement d’un local ancien ou neuf en logement
- Augmenter une surface habitable
- Rénover ou aménager des surfaces habitables
- Faire des travaux d’économie d’énergie
Concernant les primo-accédants et les différentes exceptions
Un emprunteur sera considéré comme étant un primo-accédant s’il n’a pas été propriétaire d’une résidence principale les deux dernières années qui précédent la demande d’offre de prêt.
Cependant, cela n’est pas toujours vrai. Être primo-accédant n’est pas obligatoire lorsque l’emprunteur a :
- Une carte mobilité inclusion qui prouve une invalidité
- Reçoit une pension d’invalidité
- Reçoit une allocation d’éducation d’un enfant qui est handicapé ou une allocation aux adultes handicapés
- Été victime d’un événement dramatique qui rend sa résidence principale qui est définitivement inhabitable. Une demande de PTZ+ doit se faire dans les deux années de l’événement.
Lorsque la demande de PTZ+ concerne une première accession, le futur emprunteur devra apporter « la preuve » qu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Il pourra fournir, à cet effet, un contrat de bail et les quittances de loyer couvrant ces deux années.
Les modalités du PTZ+
Le PTZ+ s’obtient en fonction de plusieurs modalités :
- Du coût global de l’opération de financement ;
- Le nombre de personnes qui occupent le logement comme résidence principale
- Le montant global des ressources des personnes
- La localisation du logement dans les zones suivantes : A, B1, B2, et C
- Si le logement est neuf ou ancien, son niveau de performance énergétique globale
les personnes qui occupent le logement
Le PTZ+ se détermine en fonction du nombre de personnes retenu, il se retrouve sur les pièces justificatives des revenus. Cependant, il est possible de justifier plusieurs personnes en livrant :
- Un certificat de grossesse d’un enfant à venir
- Un acte de décès
- Un justificatif prouvant un divorce ou une fin d’un PACS, une preuve de procédure de séparation
- Un document prouvant la garde d’un enfant par un accord homologuée
Le montant des ressources qui sont prises en compte
- Le montant des RFR (revenus fiscaux de référence) des personnes qui sont destinées à résider à titre principal dans un logement, par rapport à l’avant-dernière année qui précède une offre de prêt.
- Le coût global de l’opération divisé par 9
- Le montant des RFR (revenus fiscaux de référence) des personnes qui occupent à titre principal le logement,
Lors d’une demande de PTZ+, l’emprunteur doit fournir à une banque son avis d’impôt ainsi que celui de toutes les personnes qui occuperont le logement.