Le mode de financement d’une habitation peut permettre d’avoir certains avantages. Voici l’exemple de la taxe d'aménagement et du PTZ.
Votre logement est financé par un Prêt à Taux Zéro ? Alors il est possible d’alléger vos charges fiscales. Ce type de prêt aidé peut s’accoupler à une taxe d’aménagement qui permettra alors cette réduction d’impôt.
Une réduction d’impôt grâce au PTZ et la taxe d’aménagement
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt accordé aux emprunteurs qui perçoivent un certain niveau de revenus. Il vise la construction d’une première résidence principale, et est également obtenu pour acheter un logement ancien avec des travaux importants ou un logement qui comporte des travaux représentant 1/4 de l’opération de financement.
Le montant du Prêt à Taux Zéro n’est cependant pas illimité et les sommes obtenus dépendent de votre zone d’habitation et du nombre d’occupant dans votre logement.
la taxe d’aménagement, c’est quoi ?
Construire, reconstruire, aménager, agrandir… tout cela nécessite un permis de construire, et une déclaration au préalable. La taxe d’aménagement s’applique sur une habitation principale.
Cette taxe se substitue depuis 2012 à certaines taxes (taxe locale d’équipement : TLE, par exemple), son rôle est de financer le volet urbanisme des collectivités, dont les communes et le département.
Cette taxe s’applique dès la non opposition d’une déclaration préalable ou un accord du permis de construire.
Le PTZ, un avantage fiscal
Une réduction fiscale est possible si le financement des travaux qui font l’objet d’un permis de construire vient d’un Prêt à Taux Zéro. Le Code de l’Urbanisme prévoit une mesure dans son article 331-9 qui stipule : « les opérations financés via un PTZ peuvent bénéficier d’un abattement de 50% de la taxe d’aménagement. Et au-delà de la réduction également accordée pour les 100 premiers mètres carrés. »
Il y à cependant quelque chose à préciser, c’est que cet avantage fiscal n’est pas systématique car il est décidé à la suite d’une délibération au sein d’instances locales et territoriales.
quelques précisions
Dans le cas où, l’aménagement ou la construction du logement n’ont pas eu lieu, un propriétaire n’est pas redevable à cette taxe d’aménagement. Si une surface est inférieure à ce qui a été déclaré, il est possible de demander un abattement à posteriori. Les surfaces de moins de 5m² sont exonérées d’office comme les bâtiments de 10 ans détruits par un sinistre puis reconstruits avec un plan similaire.