Le Plan épargne logement et le Compte Épargne Logement sont des formules attractives favorables à la constitution d'une épargne en vue de l'acquisition et à l'ouverture d'un prêt épargne logement.
Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est un dispositif qui a été créé pour soutenir les personnes souhaitant épargner afin d’investir la somme mise de coté dans une résidence principale.
Quel est le principe du Plan Épargne Logement ?
Le principe du PEL (Plan Épargne Logement) est simple. La personne qui souhaite épargner dans l’objectif d’acheter un logement ou une résidence principale à un minimum d’épargne de quatre années. Plus l’argent épargné est important, plus la possibilité d’avoir un prêt sera intéressante.
Le Plan épargne logement peut financer :
- L’achat, la fabrication ou les rénovations d’une résidence principale
- L’achat, la fabrication ou les rénovations d’une résidence secondaire neuve
- Un logement à but professionnel si votre résidence principale en fait partie
Quelles sont Les caractéristiques du Plan épargne logement ?
Il est important de préciser dans un premier temps que l’ensemble des organismes bancaires ne sont pas dans la possibilité de proposer des PEL. Comme dit précédemment, un PEL doit se faire pour une période minimale de quatre ans. Cette période permet au client de la banque d’obtenir les avantages pour sur montant du prêt.
Cependant, si la personne casse son PEL pour plusieurs raisons, alors des pénalités lui seront infligées. Il est en réalité assez difficile de parler d’épargne parce que l’argent qui est immobiliser et non-utilisable par le souscripteur l’est pendant les quatre prochaines années.
Lors de l’ouverture du PEL, le souscripteur doit faire un dépôt initial de 225 euros au minimum et à chaque année le versement annuel ne peut être en dessous des 540 euros, sinon le plan épargne logement sera bloqué et aucun versement ne sera alors possible.
Le plan épargne logement à un avantage : son plafond, qui est de 61 200 euros pour un taux de rémunération qui est alors supérieur à un livret A. Pour autant, depuis le mois de février 2015, le taux est passer de 2,50 à 2 % bruts, puis à 1 % au mois d’août 2016. Les intérêts acquis de la rémunération se calculent le jour même ou bien à la quinzaine, cela dépend de la banque et de son mode de fonctionnement.
La durée minimale étant de quatre ans, quel est la durée maximale ? en réalité, il n’y en a pas vraiment. Depuis mars 2011 tout PEL qui dure plus de 15 années se transforme en livret.
Résumé des caractéristiques du PEL :
- L’ouverture d’un PEL se fait après un versement minimum de 225 euros
- La somme minimum qu’il faut épargner chaque année est de 540 euros
- Le plafond des versement est de 61 200 euros
- La durée minimum d’un PEL est de quatre ans
Quel est l’intérêt du plan épargne logement ?
Pour comprendre l’intérêt du PEL, il vous faut vous demander quel est l’objectif d’un placement épargne sur un plan comme celui-ci.
Le principe premier du Plan épargne logement est la possibilité d’avoir un prêt épargne logement pour une acquisition immobilière. Cependant, cela ne doit se faire qu’au titre d’une résidence principale de la part du souscripteur.
En clair, si le souscripteur épargne pendant un minimum de quatre ans par le biais d’un PEL pour une résidence principale, il aura :
- Un taux préférentiel de la part de l’état sur sa force d’épargne
- Un prêt épargne logement avec un taux intéressant
En ce qui concerne ce taux préférentiel donné par l’État, ce taux est de 1% et peut-être obtenu que si vous prenez un prêt épargne logement. Ce taux ne concerne que les PEL qui ont été souscrit après l’année 2002. Si le logement respecte les règles de développement durable, la prime dépend du total des intérêts obtenus à la suite d’un PEL. Ce procédé a commencé depuis l’année 2016.
Le taux fixé du prêt épargne logement est un autre élément important. La durée et le montant maximum de ce pret PEL se calculent par le biais de l’effort d’épargne qui a été réaliser en fonction des années de versements sur le plan.
La règle est simple, plus le souscripteur épargnera de l’argent, plus le taux du prêt épargne logement sera intéressant, toujours dans la limite du plafond de 92 000 euros. Le taux de ce prêt PEL est connu au préalable par le souscripteur du PEL.
Quels sont les avantages et inconvénients du plan épargne logement ?
Les avantages du plan épargne logement
- Une prime d’État qui peut aller jusqu’à 1525 euros pour un crédit immobilier allant jusqu’à 5000 euros
- L’accès à un prêt immobilier à un taux préférentiel
- Peu ou pas de frais pour un PEL
- Le PEL n’est aucunement soumis à l’impôt pour les 12 premières années
Les inconvénients du plan épargne logement
- À partir de la 10ème année les versements ne sont plus possibles
- Le PEL à une durée de 15 ans maximum
- Le plafond de versements ne doit pas dépasser les 61 200 euros
- Même s’il est exonéré de tout impôts, vous devrez payer des prélèvements sociaux
- L’épargne ne s’effectue que si vous bloquez votre phase d’épargne durant une période quatre ans minimum
- Un dépôt initial de 225 euros avec des versements annuel de 540 euros obligatoirement
- Un taux de rémunération et des intérêts assez bas
À partir de quel âge peut-on ouvrir un plan épargne logement ?
Contracter un Prêt Épargne Logement peut se faire avant vos 18 ans, il s’adresse aussi aux étrangers et transférer vos intérêts obtenus à un membre familial s’il possède lui aussi un plan d’épargne ou un compte bancaire.
Quelle est la durée d’un Plan épargne logement ?
- Les PEL qui ont débuté avant le mois de février 2011 ne connaissent pas de durée limite
- Les nouveaux PEL qui ont débuté après le mois de mars 2011 ont une durée qui se limitent à 15 ans
Casser son Plan épargne logement, est-ce possible ?
Il est tout à fait possible de casser son PEL, quand le souscripteur le souhaite. Cependant, si vous épargnez à travers un plan epargne logement, et que vous souhaitez casser votre épargne en retirant de l’argent avant la fin de ce plan, vous perdez l’ensemble des avantages cités plus haut.
Comment s’organise le transfert d’un plan épargne logement d’une banque à une autre ?
Le transfert d’un PEL d’une banque à l’autre ne vous fera perdre aucunement vos avantages même si une banque peut refuser ce transfert. Pour cela, vous aurez besoin des deux accords, celui de votre banque, et celui de votre future banque.