Les conditions d’obtention d’un prêt immobilier fonctionnaire sont identiques à celles d’un salarié du secteur privé sauf qu’il bénéficie de certains avantages liés à son statut professionnel.
En effet, un fonctionnaire est un agent de la Fonction Publique (d’État, territoriale ou hospitalière) qui détient un contrat de travail à durée indéterminé ce qui démontre aux yeux d’un banquier une certaine stabilité des revenus face au remboursement d’un crédit immobilier puisqu’il possède la « garantie » de son emploi. Les assimilés fonctionnaires disposent également des avantages liés au prêt fonctionnaires car ils sont employés dans une entreprise d’utilité publique (RATP, Radio France, EDF, GDF, La Poste, SNCF, Air France, etc).
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Quels sont les avantages pour les fonctionnaires ?
Une garantie avantageuse
Il est obligatoire pour tout emprunteur de souscrire une caution – qu’on appelle aussi une garantie – lors d’un achat immobilier. Cette garantie permet à la banque de récupérer les sommes prêtées en cas de défaillance de l’emprunteur.
Le fonctionnaire peut garantir son prêt grâce à une caution mutuelle de la Fonction Publique. Une société de caution mutuelle fonctionnaire a exactement le même rôle qu’un organisme de cautionnement classique de type Crédit Logement sauf qu’elle s’adresse uniquement à des catégories particulières de professionnels : les fonctionnaires.
Certaines banques ont mis en place des accords avantageux avec des mutuelles et des banques de la Fonction Publique : tel est le cas pour la Banque Française Mutualiste de la Société Générale, la CASDEN avec la Banque Populaire dans le secteur de l’Éducation Nationale ou la Mutuelle Nationale des Hospitaliers dans le secteur hospitalier.
L’avantage de la caution CASDEN
La caution CASDEN s’adresse aux fonctionnaires et/ou assimilés travaillant pour le service public. Elle est envisageable à condition que l’un des deux emprunteurs au projet immobilier commun soit fonctionnaire ou assimilé. Elle est une excellente alternative à l’hypothèque et à la caution bancaire. La CASDEN se porte garant de votre emprunt immobilier lorsque vous souscrivez des parts sociales .
Cette garantie vous permet d’éviter de payer des frais en cas d’hypothèque ou de mainlevée. De plus, la caution se compose de parts sociales entièrement récupérables au terme du crédit. Bénéficier du cautionnement CASDEN est une réel source d’économie pour les candidats à l’emprunt immobilier.
À titre d’exemple : pour un crédit immobilier de 230 000 euros, les frais d’hypothèque s’élèvent à de 1357 euros, et les frais de main levée à 968 euros. Ces sommes sont versées à fonds perdus alors la garantie CASDEN ne représente que 680 euros sur un placement qui doit être conservé tout au long de la durée du prêt, et seront restitués à l’emprunteur in fine.
Généralement, bénéficier d’une caution CASDEN revient à économiser 3 mois de mensualités d’un crédit immobilier.
Autre avantage, la rapidité de réponse. La CASDEN est une organisation indépendante des banques. Les formalités administratives et juridiques relatives à la caution mutuelle fonctionnaire sont plus souples ce qui permet à un fonctionnaire d’obtenir un accord rapidement.
À NOTER : l’assurance emprunteur proposée par la CASDEN est une assurance dite « indemnitaire » ce qui signifie qu’elle ne paie que la perte de revenus en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail.
Un taux de crédit immobilier plus bas
Le statut de fonctionnaire permet aux agents de la Fonction Publique de bénéficier de taux préférentiels pour deux raisons : la rémunération stable et évolutive et la solidité du cautionnement. Les banques ont tendance à proposer des taux d’intérêt plus attractifs pour attirer les bénéficiaires de ce type de garantie.
A l’instar des emprunteurs salariés dans le secteur privé, les fonctionnaires n’ont pas obligatoirement la nécessité de disposer d’un apport personnel conséquent. Les établissements bancaires sont moins exigeants, et peuvent financer certains projets jusqu’à 110%. La garantie de l’emploi démontre la pérennité des revenus et dégage les risques de non-remboursement que les banques souhaitent éviter à tout prix.
Une assurance emprunteur privilégiée
Concernant l’assurance de prêt, les emprunteurs de la Fonction Publique ont la possibilité de bénéficier de conditions d’assurance avantageuses pour couvrir le décès, l’invalidité et l’arrêt de travail, freins au remboursement de leur emprunt immobilier.
Par exemple, grâce au statut de fonctionnaire ou assimilé, l’assurance emprunteur est moins onéreuse que l’assurance groupe des banques. Il est donc nécessaire de procéder à une comparaison des compagnies d’assurances auprès d’un courtier afin de souscrire à la couverture la plus compétitive. Une différence infime de taux d’assurance vous permet d’économiser une somme considérable.
D’ailleurs, CREDIXIA dispose d’une délégation d’assurance aux conditions avantageuses avec sa filiale INIXIA.
Des tarifs bancaires préférentiels
Outre les avantages en terme de prêt immobilier pour les fonctionnaires, ces derniers bénéficient de tarifs bancaires préférentiels.
Par exemple : les accords conclus entre les banques et certaines administrations permettent aux emprunteurs d’obtenir un allègement voire d’une exonération complète des frais de dossier.
Les agents de la Fonction Publique peuvent également profiter pour la gestion de leurs comptes courants, leurs cartes bancaires et/ou pour d’autres services de formules à prix réduit.
Parmi ces avantages, ils peuvent prétendre à :
- Réduction d’environ 10% des frais d’utilisation de la carte bancaire,
- Des autorisations de découverts,
- Cotisations et frais à l’étranger avantageux,
- Remboursement des frais réels de transfert d’épargne,
- Réduction sur le coût de l’assurance habitation,
- Bénéficier d’un système de cumul de points permettant une réduction sur un prêt à la consommation.
Quelles sont les conditions pour qu’un fonctionnaire obtienne un prêt immobilier fonctionnaire ?
Les conditions pour obtenir un prêt immobilier fonctionnaire sont les mêmes que pour un crédit immobilier classique :
- L’importance du respect à minima du taux d’endettement de 35%,
- Le respect du taux d’usure en vigueur,
- Une bonne santé financière du demandeur de prêt.
Malgré les directives strictes des organismes régulateurs du marché du crédit, il est envisageable en tant que fonctionnaire de souscrire à un crédit cautionné par la CASDEN avec un endettement à plus 35%. Attention, cette condition est évidemment assujettie à la situation intuitu personæ du fonctionnaire.
À quels types de financements les fonctionnaires peuvent-ils accéder ?
Les fonctionnaires peuvent accéder aux mêmes types de prêts que tous les autres emprunteurs :
- Le financement d’une résidence principale,
- L’achat d’un bien immobilier ou sa construction neuve (VEFA),
- Un local non destiné à l’habitation se transformant en logement,
- L’achat d’un bien immobilier ancien qui sera améliorer,
- Les travaux qui ont pour but d’agrandir le logement,
- Le financement d’une résidence secondaire,
- Un local non destiné à l’habitation se transformant en logement,
- Le financement d’une résidence locative,
- Une renégociation de crédit immobilier fonctionnaire.