Que ce soit une séparation ou une succession, il peut arriver qu’un bien immobilier soit à partager car le vente ne serait pas la solution la plus adaptée, que cela soit financier ou affectif
Si l’un des propriétaires veut conserver le bien, il doit payer une compensation, appelée soulte, aux autres copropriétaires. Bien souvent il faut faire appel à un prêt immobilier pour absorber la financement de la soulte, et le crédit en cours sur le bien si il existe un capital restant dû sur ledit bien.
En plus de la soulte et du crédit, d’autres frais seront à prendre en compte, comme les émoluments du notaire, les frais de mutation, les frais annexes (debours)
Avant de savoir si vous pouvez conserver le bien familial il vous faut préparer votre dossier en pensant à l’apport personnel à mettre dans l’opération et savoir si votre budget permet le financement de l’opération.
QUI CALCULE LE RACHAT DE SOULTE ?
Souvent aidé par un tiers comme un expert immobilier ou un agent immobilier pour évaluer la valeur des biens avec précision, c’est le notaire que calculera la simulation pour la rachat de soulte lors d’une indivision.
- La valeur du (ou des biens) est la valeur actuelle et non celle du prix d’achat.
- Le montant de la soulte variera selon la part possédée par chaque indivisaire.
- L’apport personnel mis initialement dans l’opération si il a été acté dans l’acte authentique sera récupéré par l’indivisaire lors du partage.
- Si prêt immobilier existe sur le bien, il devra être repris par la personne voulant conserver le bien pour désolidariser les autres indivisaires et prendre la charge à 100%.
Faites votre simulation de rachat de soulte
Soulte = valeur du bien sur le marché actuel / 2 – capital restant dû à la banque : 400.000€ / 2 – 100.000€ = 100.000€ de soulte. Il faudra emprunter 100.000€ de plus pour reprendre le prêt en cours. Le financement sera donc de 200.000€.
La soulte n’a rien d’obligatoire, c’est un accord entre les époux, même si elle est calculée par le notaire au mieux des intérêts de chacun. A noter que le juge vérifiera qu’il n’y a pas de déséquilibre important entres les époux.
Le notaire sera tenu de détailler les modalités du rachat de soulte. La soulte peut être échelonnée.
- Un paiement en une fois au moment de l’homologation du divorce par le juge ou au moment où le jugement du divorce est devenu définitif (3 mois après);
- Selon un autre calendrier, avec d’éventuels intérêts de retard en cas de défaillance.
Le notaire peut également se voir remettre la soulte pour la placer sous séquestre. Car, dans tous les cas, le rachat de soulte n’intervient qu’après le prononcé du divorce.
Si vous êtes dans le cas d’une séparation ou d’une succession et que vous souhaitez conserver le bien immobilier familial, faites appel à un spécialiste en prêt immobilier. CREDIXIA, courtier immobilier Paris depuis 1999 vous fera des simulations et calculera votre budget de financement de rachat de soulte. Son équipe mettra tout en œuvre pour vous trouver le financement répondant à vos attentes.