Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, deux options principales s’offrent aux acheteurs : la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) et la vente achevée. Ces 2 modes d’achat présentent des différences significatives qui peuvent influencer le choix de l’acquéreur.
La VEFA permet d’acheter un bien en cours de construction ou non encore construit, tandis que la vente achevée concerne un bien déjà existant et immédiatement habitable. Comprendre ces distinctions est essentiel pour faire un choix éclairé.
Définition de la VEFA et de la vente achevée
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est un contrat par lequel l’acquéreur devient propriétaire d’un bien immobilier au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Ce type d’acquisition, souvent appelé « achat sur plan », est encadré par le Code de la construction et de l’habitation. Elle garantit plusieurs protections à l’acheteur, comme la garantie financière d’achèvement (GFA). De quoi aider à s’assurer que le projet sera terminé même en cas de défaillance du promoteur.
En revanche, la vente achevée concerne un bien immobilier déjà construit. L’acheteur peut visiter le bien, évaluer son état et procéder à l’achat. Ce type de vente permet une prise de possession rapide du logement après la signature de l’acte authentique.
Processus d’acquisition
Le processus d’acquisition en VEFA
Le processus d’achat en VEFA est plus long car il dépend de l’avancement des travaux. L’acquéreur signe d’abord un contrat de réservation, versant un dépôt de garantie (généralement 2 à 5 % du prix).
Ensuite, les paiements sont échelonnés selon un calendrier légal basé sur les étapes clés des travaux (fondations, mise hors d’eau, etc.). On parle d’un processus pouvant durer entre 12 et 24 mois, voire plus selon la complexité du projet.
Le processus d’acquisition en vente achevée
Dans une vente achevée, le processus est plus simple et rapide. L’acheteur peut visiter le bien, négocier directement avec le vendeur, puis signer un compromis ou une promesse de vente. Après obtention du financement, l’acte authentique est signé chez le notaire, permettant à l’acquéreur de prendre immédiatement possession du bien. En général, ce processus dure entre 2 et 3 mois.
Garanties et protections
Les garanties offertes en VEFA
L’un des principaux avantages de la VEFA réside dans les nombreuses garanties légales offertes à l’acquéreur :
- La garantie financière d’achèvement (GFA) assure que le projet sera terminé même si le promoteur fait faillite.
- La garantie décennale couvre les vices majeurs affectant la solidité du bâtiment pendant 10 ans après livraison.
- La garantie biennale couvre les équipements dissociables (volets, plomberie) pendant 2 ans.
Les garanties offertes en vente achevée
Dans une vente achevée, les garanties varient selon l’âge du bien. Si le logement a moins de 10 ans, il bénéficie également de la garantie décennale. Pour les biens plus anciens, seule la garantie des vices cachés s’applique, protégeant contre les défauts non apparents au moment de la vente.
Avantages financiers et fiscaux
La VEFA
L’un des avantages financiers majeurs de la VEFA est lié aux frais de notaire réduits, qui s’élèvent à environ 2 à 3 % du prix contre 7 à 8 % pour un bien ancien. De plus, certains dispositifs fiscaux comme la loi Pinel permettent aux investisseurs locatifs de bénéficier d’avantages fiscaux importants.
La vente achevée
Dans une vente achevée, les frais de notaire sont plus élevés (environ 7 à 8 %). Cependant, pour les biens nécessitant des rénovations, des dispositifs fiscaux comme la loi Malraux ou Denormandie peuvent offrir des réductions d’impôts pour les travaux réalisés dans certaines zones.
Délais et points de vigilance
Les délais en VEFA
Le principal inconvénient de la VEFA est le délai avant livraison. En fonction des projets immobiliers, ce délai peut varier entre 12 et 24 mois, avec parfois des retards dus à divers facteurs (intempéries, problèmes techniques).
Les délais en vente achevée
La vente achevée permet une prise rapide du bien après signature chez le notaire, généralement dans un délai de 2 à 3 mois.
Conclusion : VEFA ou vente achevée ?
Le choix entre la VEFA et la vente achevée dépend principalement des priorités personnelles :
- La VEFA est idéale pour ceux qui veulent un logement neuf avec des garanties solides et des frais réduits mais qui peuvent attendre avant d’emménager.
- La vente achevée convient mieux aux personnes souhaitant emménager rapidement dans un logement existant.
Dans tous les cas, il est essentiel de bien se renseigner sur les avantages et inconvénients propres à chaque option avant toute décision. Vous pouvez aussi consulter notre lexique dédié pour vous faire une meilleure idée des différentes notions abordées dans ce texte.
