L’acquisition immobilière en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), aussi appelé achat sur plan, a gagné en popularité ces dernières années. Ce type de transaction permet à un acquéreur d’acheter un bien immobilier neuf qui n’est pas encore construit ou qui est en cours de construction.
Encadrée par la loi, la VEFA présente de nombreux avantages pour les acheteurs, tant sur le plan financier que pratique. Toutefois, pour faire un choix éclairé, il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement de ce type d’achat, ainsi que ses spécificités.
Qu’est-ce que la VEFA ? Une définition claire
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est un contrat par lequel un promoteur immobilier s’engage à vendre un bien immobilier qui n’est pas encore achevé. Ce contrat, régi par le Code de la construction et de l’habitation, permet à l’acheteur de devenir propriétaire au fur et à mesure de la construction du bien.
Autrement dit, le bien est acheté sur plan, c’est-à-dire avant sa construction ou pendant son édification. Et, dans le cadre de la VEFA, l’acquéreur fait des paiements échelonnés selon l’avancement des travaux, en fonction d’un échéancier légal fixé par la loi.
A titre d’exemple, ces versements peuvent correspondre à 35 % du prix à l’achèvement des fondations, 70 % lors de la mise hors d’eau (lorsque le toit est posé), et ainsi de suite jusqu’à la remise des clés. Cela signifie que l’acheteur devient progressivement propriétaire du bien à mesure que la construction avance.
Il faut noter que l’intérêt de la VEFA réside dans la possibilité de personnaliser le logement selon ses goûts et besoins, puisque les travaux ne sont pas encore terminés. Cela offre une flexibilité importante pour ceux qui veulent adapter leur futur bien à leurs préférences.
Les avantages financiers de la VEFA
L’un des principaux attraits de la VEFA réside dans les avantages financiers qu’elle offre aux acquéreurs. Ces avantages sont particulièrement intéressants dans un contexte où l’immobilier neuf est de plus en plus prisé pour son confort et sa performance énergétique.
Des frais de notaire réduits
L’achat en VEFA bénéficie de frais de notaire réduits par rapport à un achat dans l’ancien. En effet, les frais de notaire dans l’immobilier neuf s’élèvent généralement à 2 à 3 % du prix de vente, contre environ 7 à 8 % dans l’ancien. Cette différence peut représenter une économie substantielle, surtout pour des biens de grande valeur.
La TVA réduite dans certains cas
Sous certaines conditions, notamment dans le cadre de programmes d’accession à la propriété (comme les zones ANRU – zones de rénovation urbaine), il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Cela constitue un atout majeur pour les ménages souhaitant accéder à la propriété à moindre coût.
Un prêt immobilier mieux adapté
Les banques et établissements financiers proposent souvent des prêts immobiliers spécifiquement adaptés à la VEFA. Ces prêts permettent de débloquer progressivement les fonds en fonction de l’avancement des travaux.
Ce qui permet à l’acheteur de ne rembourser que les sommes débloquées au fur et à mesure, jusqu’à la livraison du bien. De plus, cela facilite grandement la gestion financière du projet, en évitant un remboursement total avant même que le bien ne soit livré.
Les avantages pratiques de l’achat en VEFA
Outre les aspects financiers, la VEFA présente de nombreux avantages pratiques pour les acheteurs. Acheter un bien neuf signifie souvent bénéficier des dernières innovations en matière de confort, d’efficacité énergétique et de qualité de construction.
Un logement neuf, aux normes actuelles
Les biens achetés en VEFA sont construits selon les normes les plus récentes, notamment en termes de performance énergétique et d’isolation phonique. Il faut comprendre que les logements VEFA sont souvent plus économes en énergie que les logements anciens, grâce à des dispositifs comme :
- l’utilisation de matériaux modernes ;
- des systèmes de chauffage plus performants ;
- des fenêtres à double ou triple vitrage.
Tout ceci contribue non seulement à réduire les coûts énergétiques, mais également à offrir un meilleur confort de vie au quotidien.
La personnalisation du logement
L’un des avantages majeurs de la VEFA est la possibilité de personnaliser son logement avant même sa construction. Contrairement à l’achat dans l’ancien, où des travaux de rénovation peuvent s’avérer nécessaires, acheter en VEFA permet de choisir certaines finitions, comme :
- le type de revêtement de sol ;
- l’agencement des pièces ;
- les équipements de la salle de bain ou de la cuisine.
De quoi aider l’acheteur à créer un espace de vie qui lui correspond parfaitement, sans avoir à entreprendre des travaux après l’emménagement.
Une tranquillité d’esprit grâce aux garanties
L’achat en VEFA apporte une sécurité juridique renforcée grâce à plusieurs garanties imposées par la loi. Ces garanties visent à protéger l’acquéreur et à s’assurer que le bien est conforme aux attentes. Parmi les principales garanties, on retrouve :
- la garantie de parfait achèvement (1 an) : couvre les malfaçons ou défauts constatés à la réception des travaux ;
- la garantie biennale (2 ans) : garantit le bon fonctionnement des équipements dissociables du bâtiment, comme la plomberie ou les volets ;
- la garantie décennale (10 ans) : couvre les dommages qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
De plus, le promoteur est tenu de souscrire une garantie financière d’achèvement (GFA), qui assure à l’acquéreur la finalisation des travaux, même en cas de défaillance du constructeur.
Les risques et inconvénients potentiels de la VEFA
Bien que la VEFA présente de nombreux avantages, elle comporte également certains risques et inconvénients qu’il convient de prendre en compte avant de se lancer dans ce type de projet.
Les retards de livraison
L’un des principaux risques en VEFA est le retard de livraison. Il peut arriver que la construction prenne plus de temps que prévu, en raison de divers facteurs (intempéries, difficultés techniques, etc.).
En cas de retard, des pénalités peuvent être prévues dans le contrat de vente, mais cela peut tout de même perturber les plans de l’acquéreur, notamment s’il a prévu d’emménager à une date précise.
La non-conformité du bien livré
Un autre point de vigilance concerne la non-conformité du bien livré par rapport aux plans initiaux. Il faut donc bien vérifier que le bien correspond aux attentes et aux descriptions faites lors de la signature du contrat. Dans certains cas, il peut être nécessaire de soulever des réserves lors de la remise des clés si des défauts ou des malfaçons sont constatés.
L’absence de visibilité sur l’environnement immédiat
Lorsque l’on achète en VEFA, le bien n’existe pas encore physiquement. Cela veut dire qu’il peut être difficile d’avoir une vision précise de l’environnement immédiat (les aménagements du quartier, la présence de commerces, d’écoles, etc.). Il faut donc se fier aux projections fournies par le promoteur. Et ceci peut parfois engendrer des surprises à la livraison.
Conclusion : un choix d’investissement réfléchi
En résumé, la VEFA offre de nombreux avantages financiers et pratiques pour les acheteurs. Elle permet de bénéficier de frais de notaire réduits, d’une TVA avantageuse dans certains cas, ainsi que de garanties solides pour protéger l’acquéreur.
De plus, l’achat en VEFA permet d’emménager dans un logement neuf, conforme aux dernières normes et personnalisable selon ses goûts. Néanmoins, il est essentiel de bien se renseigner sur le promoteur et le projet avant de s’engager, pour minimiser les risques liés aux retards ou à la non-conformité du bien.
Faire appel à des experts du secteur comme CREDIXIA peut aussi aider à sécuriser votre investissement et à vous assurer que votre achat se déroule dans les meilleures conditions possibles. Ainsi, la VEFA peut être une excellente opportunité pour ceux qui souhaitent acquérir un bien immobilier neuf, avec la tranquillité d’esprit d’un projet encadré et sécurisé.
