Vous envisagez l’achat d’un bien immobilier, et la présence d’un notaire est indispensable… Cela représente des frais supplémentaires dans votre projet ! Mais est-il vraiment utile ?
Le notaire est un Officier Public ayant prêté serment, avec des règles de déontologie très strictes. Ses engagements sont nombreux :
- Rôle de conseil : Il veille à respecter les intérêts de chaque partie.
- Authentification : Il vérifie, acte et authentifie les documents.
- Conservation : Il conserve les actes juridiques pendant 75 ans.
Pourquoi faire appel à un notaire ?
Le notaire est une figure centrale dans toute transaction immobilière. En plus de garantir la sécurité juridique, il joue un rôle polyvalent, notamment dans :
- Les contrats de mariage.
- Les donations et successions.
- Les achats et ventes immobilières.
- Les expertises immobilières.
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Les rôles du notaire lors d’une vente immobilière
Vérification et authentification des documents
- Contrôle des pièces d’identité des parties (vendeur et acquéreur).
- Demande de certificat d’urbanisme pour lever les doutes sur le bien.
Gestion des fonds et rédaction des actes juridiques
- Encaissement du dépôt de garantie (5 à 10 % du prix d’achat).
- Rédaction de l’acte authentique, entérinant le transfert de propriété.
- Approbation du déblocage des fonds nécessaires à l’achat.
👉 En savoir plus sur le rôle du notaire
Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?
Le compromis de vente est une étape clé avant l’acte authentique. Le notaire reprend les termes du compromis pour rédiger l’acte définitif et s’assure que :
- Les noms, adresses et diagnostics sont corrects.
- Les engagements des parties sont respectés.
- Les délais entre compromis et acte authentique sont conformes.
👉 Guide de l’emprunteur CREDIXIA pour mieux comprendre les étapes.
Qu’est-ce que l’acte authentique de vente ?
L’acte authentique de vente officialise le transfert de propriété. Voici ses éléments clés :
- Date, lieu de signature, et identité des parties.
- Description complète du bien et modalités de paiement.
- Publication de l’acte au fichier immobilier.
Frais de notaire et répartition
- Droits d’enregistrement : 8 % dans l’ancien, 2 à 3 % dans le neuf.
- Émoluments : Fixés par une grille légale, avec des remises possibles.
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