Lors de la mise en place de votre prêt immobilier, vous aviez fortement réfléchit à la durée du prêt retenue pour avoir une mensualité correcte. Vous saviez que vous aviez la possibilité de moduler vos échéances à la baisse comme à la hausse et même de rembourser par anticipation votre prêt.
L’article 311-22 du code de la consommation précise qu’aucun organisme ne peut refuser une demande de prêt par anticipation que ce remboursement soit partiel ou total que la clause soit inscrite dans le contrat ou pas.
Dans le cadre du prêt immobilier, cette clause figure dans les conditions générales qui prévoit le paiement d’ une indemnité de remboursement anticipé à la banque pour compenser le manque à gagner de celle-ci sur les intérêts qui ne seront pas payés par l’emprunteur sur toute la durée du prêt.
Cette pénalité de remboursement anticipé est en cas général de 3% du capital restant ne pouvant excéder un semestre d’intérêts pour les prêts amortissables à taux fixe ou variable. Dans certains cas, après négociation il se peut que cette pénalité soit amoindrie, ou mieux encore que cette pénalité soit mise à zéro. Si la négociation est acceptée, elle sera indiquée dans les conditions particulières. A préciser qu’en cas de rachat de prêt par la concurrence, la banque ne fera pas de geste sur la pénalité de remboursement anticipé.
Les banques ne prennent pas de pénalité de remboursement anticipé sur les prêts relais. Les prêts relais sont sur une durée d’un an renouvelable une fois. Ce prêt relais sert de trésorerie pour l’achat d’un nouveau bien immobilier dans l’attente de la vente d’un autre.
QUEL TYPE DE REMBOURSEMENT ANTICIPE POUR UN PRET IMMOBILIER ?
Il en existe deux : le remboursement partiel et le remboursement total.
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Le remboursement partiel
Le remboursement anticipé partiel vous permet d’injecter une somme qui vous permettra de faire baisser le montant de l’échéance de prêt ou de réduire la durée du prêt. Il faut pour que la banque accepte votre remboursement partiel que celui-ci soit égal ou supérieur à 10% de la somme empruntée initialement. A noter que la pénalité de remboursement anticipée concerne également les remboursements partiels, vérifier les conditions générales et particulières de votre contrat de prêt.
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Le remboursement total
Le remboursement anticipé total vous permet de rembourser intégralement le calcul restant dû à la banque prêteuse. La somme peut provenir de vos fonds propres (épargne, donation…), de la vente du bien ou du rachat de l’encours de prêt suite à une baisse de taux par un autre établissement bancaire.
EST IL INTERESSANT DE REMBOURSER UN PRET IMMOBILIER PAR ANTICIPATION ?
Vous disposez d’une somme d’argent et vous pensez rembourser votre prêt immobilier par anticipation, mais est-ce la meilleure solution ? Avant de prendre votre décision quelques questions s’imposent.
- Vérifier le taux de votre prêt immobilier et les taux des prêts immobilier du moment
- Avez-vous de l’épargne de précaution ?
- Quels sont vos projets à court moyen terme ?
Toutes ces questions se sont pas inutiles, effectivement si votre prêt immobilier à un taux très bas (- de 2%) vous avez tout intérêt à le conserver et de placer vos fonds en épargnant. Profitez-en pour vous constituer une épargne de précaution et de mettre vos livrets à leur plafond (Livret A, LDD, LEP) Prendre date sur un contrat d’assurance vie ou un plan d’épargne retraite pour vous constituer une épargne à long terme, notant que le taux de rendement est de 3% sur les fonds en €uros.
Pensez au plan d’épargne logement (PEL) qui pourrait vous servir pour un prêt travaux sur votre bien ou encore pour l’achat d’une future résidence principale. Le PEL est un produit d’épargne réglementé qui permet d’obtenir un prêt immobilier. Le taux de l’épargne comme celui du prêt est connu dès la souscription.
Echangez avec votre banquier ou votre courtier pour qu’il vous dirige dans vos choix après avoir exposé vos projets.
CREDIXIA expert en crédit immobilier depuis 1999 saura vous guider en vous donnant des conseils sur le sort de votre rentrée d’argent. Appelez les au 01 85 56 22 84 et n’hésitez pas à les consulter.
Si vous avez un autre projet immobilier, la somme d’argent dont vous disposez pourrait servir d’apport pour une nouvelle opération immobilière. Peut-être avez-vous la possibilité de faire glisser le prêt sur un nouveau bien. Cette transférabilité existe sur certaines offres de prêt. Lisez attentivement les conditions générales de votre contrat de prêt. Cette opération peut être intéressante si le taux de votre prêt est inférieur ou égal au taux en vigueur
Rappelez vous que le remboursement anticipé peut avoir un cout en cas de paiement de la pénalité de remboursement anticipé, si elle n’a pas été négociée. Il existe 3 cas d’exonération totale depuis le Premier Juillet 1999 : (article L313-48 du code de la consommation)
- Vente du bien suite à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint
- Cessation forcée de l’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint (licenciement…)
- Décès de l’emprunteur ou de son conjoint
Sachez que si vous avez fortement amorti votre prêt immobilier, les intérêts sont bien moindre que le capital, ayant déjà « nourri » la banque, le remboursement anticipé n’aurait aucun intérêt.
COMMENT REMBOURSER SON PRET IMMOBILIER ?
Si vous avez décidé de rembourser votre prêt immobilier allez sur votre espace client bancaire et regarder la date du capital restant du à M + 1. Adressez un courrier recommandé avec AR précisant votre demande de remboursement anticipé en précisant la date de remboursement (généralement le mois suivant après le paiement de la dernière échéance) le motif de remboursement et si vous aviez une ristourne sur la pénalité de remboursement anticipé, joignez à votre demande l’offre de prêt et le tableau d’amortissement daté pris sur votre espace client. Evidemment il faut que vous demandiez de le faire par débit de votre compte courant en veillant à ce que celui-ci soit approvisionné en conséquence. Profitez de demander un courrier ou une attestation de fin de prêt à votre banquier afin de vous rapprocher de l’assureur ou de votre courtier si vous avez opté pour une délégation d’assurance pour que la compagnie mette fin à votre contrat d’assurance de prêt.
Comme vous pouvez le constater faire une demande le remboursement de prêt n’est pas si simple, alors pour gagner du temps rapprochez-vous de votre courtier. Votre conseiller professionnel CREDIXIA se chargera de vous calculer la rentabilité de l’opération et vous donnera le guide pratique complet après avoir vérifié la faisabilité de l’opération. Vous pouvez être contacté immédiatement ou choisir un rendez-vous téléphonique.
