Pour acquérir de nouveaux locaux, renouveler du matériel ou pour financer leur trésorerie, les professionnels ont souvent recours à l’emprunt bancaire. Cependant, contracter un prêt représente un engagement sur le long terme qu’il ne faut pas prendre à la légère. Il s’agit de la raison pour laquelle les établissements prêteurs exigent généralement la souscription d’une assurance emprunteur spécifique.
Cette assurance constitue en effet une couverture indispensable qui permet de sécuriser le remboursement d’un crédit en cas d’aléas. Bien que le processus pour y souscrire soit assez simple, il est important de bien connaître ses différentes subtilités. Voilà pourquoi nous vous dévoilons ci-après les spécificités de l’assurance emprunteur pour les professionnels. Vous aurez aussi une idée de comment CREDIXIA peut vous accompagner tout au long de cette procédure.
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur pour professionnels ?
L’assurance emprunteur pour les professionnels est une couverture spécifique destinée à protéger l’entreprise et ses dirigeants en cas d’incapacité à rembourser un prêt professionnel. Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, elle est souvent exigée par les banques pour accorder un crédit professionnel.
Cette exigence des banques s’explique par le fait que l’assurance leur garantit d’être remboursées en cas de sinistre affectant l’emprunteur. Il s’agit donc d’une sécurité importante pour les établissements prêteurs. Précisons aussi que cette assurance s’applique à différents types de prêts professionnels. Il s’agit notamment :
- des crédits immobiliers pour l’acquisition de locaux,
- des prêts pour l’achat d’équipements, ou encore
- des facilités de trésorerie.
L’assurance emprunteur pour professionnels concerne aussi toutes les formes d’entreprises. Que vous soyez donc auto entrepreneur, artisan, commerçant ou PME, sachez que l’assurance emprunteur peut être requise lorsque vous effectuez un emprunt.
Pourquoi les professionnels ont-ils besoin d’une assurance emprunteur ?
Pour les professionnels, contracter un emprunt est souvent un passage obligé pour financer le développement de leur activité. Cependant, cette décision engageante ne doit pas être prise à la légère. En effet, un prêt représente un engagement sur le long terme qu’il faut être certain de pouvoir honorer, quelles que soient les circonstances.
C’est là que l’assurance emprunteur entre en jeu, en offrant une protection indispensable face à de nombreux aléas. Pour la banque, cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’emprunteur. Cela sécurise ainsi son investissement. Du côté de l’entreprise emprunteuse, l’assurance protège les héritiers du dirigeant des dettes en cas de décès prématuré.
Elle permet aussi de limiter les conséquences financières en cas de sinistre professionnel ou de problème de santé du dirigeant. De manière générale, l’assurance emprunteur pour professionnels n’est pas une obligation légale. Cependant, les banques l’exigent habituellement avant d’accorder un prêt professionnel, surtout au-delà d’un certain montant. Cette assurance devient alors une condition d’obtention du financement à laquelle le professionnel doit se conformer.
De plus, les primes d’assurance de prêt professionnel sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise. Cela peut représenter jusqu’à 25 % du montant des intérêts, ce qui offre ainsi des avantages fiscaux non négligeables.
Quelles sont les garanties offertes par l’assurance emprunteur pour professionnels ?
Il faut savoir que l’assurance emprunteur pour les prêts professionnels comporte à la fois des garanties obligatoires et des garanties optionnelles. Pour ce qui est des garanties de base incontournables, elles concernent :
- le décès de l’emprunteur et
- la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Ces garanties de base permettent de couvrir le remboursement du prêt en cas de décès ou d’invalidité grave de l’emprunteur professionnel. En complément, des garanties facultatives peuvent être souscrites selon les besoins et les risques liés à l’activité professionnelle. Il s’agit notamment de :
- l’invalidité permanente totale (IPT)
- l’invalidité permanente partielle (IPP)
- l’incapacité temporaire totale de travail (ITT)
- l’incapacité professionnelle (IP)
- l’invalidité spécifique AERAS pour certaines professions
- l’assurance perte d’emploi (APE)
Ces garanties optionnelles élargissent la couverture à d’autres situations qui peuvent impacter la capacité de remboursement du professionnel. Ainsi les garanties optionnelles de l’assurance emprunteur pour professionnels peuvent couvrir les cas d’invalidité partielle, d’arrêt de travail temporaire ou de perte d’emploi. Elles permettent donc de mieux sécuriser le prêt professionnel en fonction des risques spécifiques liés à son activité.
Que faut-il retenir au sujet de la souscription et de la gestion de l’assurance emprunteur pour les professionnels ?
La souscription à une assurance emprunteur est une étape clé dans le processus d’obtention d’un prêt professionnel. Elle nécessite une attention particulière au cours du choix des garanties, du remplissage des formalités et du suivi régulier du contrat.
Le choix du niveau de couverture
Lors de la souscription à une assurance emprunteur, il est essentiel de bien choisir le niveau de couverture adapté à votre situation. Les garanties de base sont généralement le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Mais il est possible d’opter pour des garanties complémentaires comme l’incapacité temporaire ou permanente de travail, l’invalidité, voire la perte d’emploi.
Le choix des garanties doit se faire en fonction de votre profil de risque (âge, état de santé…), mais aussi de votre situation professionnelle et personnelle. Un entrepreneur dont la force de travail intervient dans son activité aura donc tout intérêt à souscrire une garantie incapacité/invalidité. À défaut, il pourra se contenter des garanties de base pour son prêt professionnel.
Les formalités liées à la souscription
Depuis la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur n’est plus obligé de souscrire à l’assurance groupe de sa banque. Il peut faire jouer la concurrence et opter pour une délégation d’assurance auprès de l’assureur de son choix. À cet effet, il faudra respecter le principe d’équivalence des garanties.
Pour souscrire à une assurance externe, il faut généralement remplir un questionnaire de santé et fournir des justificatifs (contrat de prêt, domiciliation des revenus…). Dans certains cas, il faudra aussi se soumettre à des examens médicaux. Une fois le dossier accepté par l’assureur, il faut notifier son choix à la banque qui dispose d’un délai de 10 jours pour donner son accord.
Le suivi et les modifications en cours de contrat
Grâce aux lois Hamon, Bourquin et plus récemment Lemoine, il est désormais possible de résilier ou de changer d’assurance emprunteur après la signature du prêt. Depuis le 1er juin 2022, cette résiliation peut se faire à tout moment et plus seulement à la date anniversaire du contrat.
Pour modifier votre contrat en cours, il suffit d’envoyer une lettre recommandée à votre assureur au moins 2 mois avant la date d’échéance souhaitée. Le nouvel assureur se chargera des formalités de résiliation auprès de l’ancien. Cependant, il faut veiller à ce que les nouvelles garanties soient au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
De même, il est aussi important de garder un œil sur votre contrat d’assurance et de le faire évoluer en fonction de votre situation. Ce sera aussi l’occasion de renégocier régulièrement les tarifs pour faire des économies substantielles sur le coût total de votre crédit.
Pourquoi faire appel à l’expertise de CREDIXIA pour votre assurance emprunteur professionnelle ?
En tant que courtier spécialisé dans les financements professionnels, CREDIXIA ne se contente pas de vous aider à obtenir le meilleur taux pour votre crédit. Nous vous accompagnons également dans le choix de l’assurance emprunteur la plus adaptée à votre situation et à votre projet.
En effet, si le taux du crédit est un critère important, les garanties et le coût de l’assurance emprunteur sont tout aussi déterminants dans le coût global de votre financement. C’est pourquoi notre mission est de vous aider à appréhender l’ensemble des paramètres à prendre en compte pour optimiser votre assurance de prêt professionnel.
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