(LaVieImmo.com) – A compter du 1er octobre 2015, un décret impose aux banques d’être en mesure de communiquer aux emprunteurs un certain nombre de critères qu’elles retiennent pour l’octroi d’une assurance-crédit. Une mesure qui s’ajoute à l’assouplissement du régime depuis la loi Hamon, qui donne la possibilité au consommateur de pouvoir bénéficier d’une assurance plus avantageuse que celle que lui fournit sa banque.
Pas de refus injustifié
Selon le courtier en crédit Credixia, « l’idée est de laisser l’emprunteur rechercher la meilleure assurance avec une liste précise des garanties à respecter ». Quant aux banques, elles ne devront utiliser, « pour motiver tout refus d’équivalence, que des caractéristiques appartenant à la liste », rappelle l’UFC-Que Choisir.
A noter que depuis le 16 juillet, les intermédiaires en crédit ont lancé le site Suivi-Equivalence.com, dans l’objectif de remonter leurs observations sur le suivi de l’application de la loi Hamon. Une réglementation qui pour le moment peine à rencontrer son public : en janvier dernier, 1 Français sur 3 déclarait ne pas la connaître…
