Le Monde : Comment va fonctionner l’encadrement des loyers

Début juillet, les loyers seront plafonnés dans Paris. D’autres villes comme la métropole Aix-Marseille Provence pourraient bientôt suivre cet exemple.

Tous les contrats de location signés dans Paris intra-muros à partir du 1er juillet 2019 seront soumis à l’encadrement des loyers. Un loyer maximum sera fixé en fonction du quartier, du nombre de pièces et de la période de construction de l’immeuble. Une trentaine de villes, dont une bonne partie en banlieue parisienne, pourraient suivre cet exemple dans les prochains mois. La loi « Elan » du 23 novembre 2018 permet, en effet, aux 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants où les niveaux de loyers sont élevés et où une pénurie de logements est constatée, de mettre en place ce dispositif.

« La métropole Aix-Marseille-Provence envisage également cette solution car les loyers sont élevés compte tenu des ressources de la population mais les élus attendent de voir si cela n’a pas comme conséquence de décourager les bailleurs et de donc faire diminuer le nombre de logements disponibles », explique Thierry Moallic, directeur de l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) des Bouches-du-Rhône.

Les villes ayant mis en place l’encadrement devront d’ailleurs toutes tirer un bilan de la mesure car la loi Elan prévoit que la mesure est prise pour 5 ans, à titre expérimental.

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