Dans le projet de Loi de finances 2016, le gouvernement a prévu des assouplissements du prêt à taux zéro et du prêt accession sociale, afin qu'un plus grand nombre de primo-accédants en profitent
La ministre du logement, Sylvia Pinel, l’a confirmé lors du Congrès de la Fnaim, le 15 décembre dernier : «Il y a des signes tangibles de reprise du marché dans les transactions et la construction. Mais il nous est apparu que l’accession restait en retrait dans les zones tendues et pour les jeunes ménages. Notre choix (pour 2016) se porte sur la consolidation des processus existants.»
Des crédits particuliers existent en effet pour faciliter le premier achat de la résidence principale, mais ils ne rencontrent pas toujours leur public. Le gouvernement a donc prévu dans le projet de loi de finances 2016, des assouplissements du prêt à taux zéro et du prêt accession sociale, afin qu’un plus grand nombre de primo-accédants en profitent.
Un prêt à taux zéro assoupli
Le prêt à taux zéro (PTZ), crédit gratuit financé par l’Etat, complète un financement classique et allège le coût de votre première résidence principale. Le PTZ est accordé sous condition de ressources, il permet de financer une acquisition dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux.
Prenons l’exemple d’un couple avec deux enfants qui souhaite acheter son premier appartement à La Rochelle pour un montant 200.000 euros. Il pourra bénéficier d’un prêt «gratuit» de 52.000 euros. Le gouvernement a décidé, en novembre dernier, de donner un coup de pouce supplémentaire aux primo accédants. En 2016, il pourrait ainsi représenter 40% du coût de l’opération contre 18 à 26% aujourd’hui.
«L’objectif est de distribuer 55.000 PTZ supplémentaires l’an prochain, et de passer de 65.000 à 120.000, dont plus de 10.000 supplémentaires dans l’ancien», a précisé Sylvia Pinel, lors du Congrès de la Fnaim. Les modifications apportées à la formule existante seront votées d’ici quelques jours dans la prochaine loi de finances.
Principale amélioration du dispositif : l’augmentation des plafonds de revenus qui permettra à un plus grand nombre d’emprunteurs d’y avoir droit, l’allongement du différé de paiement du crédit qui irait de cinq à quinze ans, contre zéro à quatorze ans aujourd’hui, pour une durée maximum de prêt qui reste de vingt-cinq ans.
Il n’y a plus de restriction géographique pour l’achat dans l’ancien avec travaux. La liste des villes dans lesquelles on pouvait bénéficier du PTZ pour compléter le financement d’un bien ancien a disparu. Avec cet élargissement, les pouvoirs publics souhaitent inciter les futurs propriétaires à réinvestir les centres délaissés des petites villes et à participer à leur rénovation. Cependant, en fixant à 25% minimum la part des travaux dans le coût total de l’opération, le gouvernement pourrait passer à côté de sa cible.
Le «prêt accession sociale» aligné sur le PTZ en 2016
Les primo-accédants peuvent également profiter d’un prêt accession sociale dit «PAS», accordé sous condition de ressources. En 2016, celles-ci seront alignées sur celles du prêt à taux zéro pour ouvrir ce financement de la résidence principale à un plus grand nombre de primo-accédants.
Le PAS n’est pas un crédit à taux réduit ou gratuit, c’est un prêt classique accordé par une banque ou un établissement financier qui a signé une convention avec l’Etat. «Le PAS est une option d’un prêt classique, il faut la demander à sa banque, explique Estelle Laurent, responsable communication du courtier Credixia. Cela permet aux souscripteurs de toucher ou de continuer à recevoir les aides pour le logement (APL) et donc de réduire les mensualités de remboursement.»
